Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Article R251-14
Article R251-14
La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :
1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ;
2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;
3°) le Fonds national de gestion administrative.
Dernière mise à jour : 4/02/2012