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Article R251-14

La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ;

2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

3°) le Fonds national de gestion administrative.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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