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Article D531-14

La durée de versement mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L. 531-4 est fixée à douze mois.

En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, le complément de libre choix d'activité est attribué jusqu'à leur sixième anniversaire.

Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants, la durée maximale de perception du complément de libre choix d'activité est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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