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Article D251-2

Les gestions budgétaires [*du régime général*] comprennent :

1°) la gestion des opérations administratives,

2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie),

3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales),

4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse),

5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO),

6°) le contrôle médical,

7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

8°) les oeuvres et établissements.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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