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Article L 267 du livre des procédures fiscales
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 144, 6°, du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 706-113 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
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Article Annexe I à l'art. R434-35 (14)

13

13.1 SEQUELLES DE SPLENECTOMIES.

- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10

- Modification de la formule sanguine 15 à 30

Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif ").

13.2 TETANOS.

Quand il guérit, le tétanos laisse rarement des séquelles, mais il faut prendre en charge les séquelles définitives laissées parfois par la thérapeutique (voir chapitre correspondant du barème).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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