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Article R6161-34

L'accord d'association conclu avec un syndicat interhospitalier définit en outre, le cas échéant :

1° Les conditions de participation de l'établissement privé au fonctionnement des services communs gérés par le syndicat interhospitalier ou des installations relevant de ce dernier ;

2° La nature et l'importance des concours apportés à l'établissement associé par les services communs gérés par le syndicat interhospitalier ainsi que les obligations contractuelles qui s'imposent en contrepartie à l'établissement associé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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