Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Etablissements de santé [Texte Intégral]
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques [Texte Intégral]
Chapitre II : Praticiens hospitaliers [Texte Intégral]
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein [Texte Intégral]
Sous-section 6 : Exercice de fonctions - positions [Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Détachement [Texte Intégral]
Article R6152-51
Article R6152-52
Article R6152-53
Article R6152-54
Article R6152-55
Article R6152-56
Article R6152-58
Article R6152-59
Article R6152-58

Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant, sauf dans les cas prévus aux 3° et 9° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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