Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Etablissements de santé [Texte Intégral]
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques [Texte Intégral]
Chapitre II : Praticiens hospitaliers [Texte Intégral]
Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Activité et congés [Texte Intégral]
Article R6152-517
Article R6152-518
Article R6152-519
Article R6152-519-1
Article R6152-520
Article R6152-520-1
Article R6152-521
Article R6152-522
Article R6152-523
Article R6152-524
Article R6152-525
Article R6152-526
Article R6152-527
Article R6152-525

Les assistants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

L'établissement qui assure la rémunération de l'assistant est subrogé dans les droits de l'intéressé aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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