Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Article R6123-98
Article R6123-98
Pour le traitement neurochirurgical des lésions cancéreuses, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie doit être détenteur de l'autorisation mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25.
Dernière mise à jour : 4/02/2012