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Article R5134-11

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2 et celles des articles R. 5122-5R. 5122-5, R. 5122-6R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité pour les produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs, mentionnés à l'article L. 5134-1.

Tous les éléments contenus dans la publicité sont compatibles avec l'autorisation de mise sur le marché, lorsque celle-ci existe.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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