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Article R5132-97
Article R5132-98
Article R5132-98

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux substances ou plantes ayant un effet psychoactif, ainsi qu'aux médicaments ou autres produits en contenant, à l'exclusion de l'alcool éthylique et du tabac.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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