Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Quatrième partie : Professions de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Professions médicales [Texte Intégral]
Titre II : Organisation des professions médicales [Texte Intégral]
Chapitre VII : Déontologie [Texte Intégral]
Section 1 : Code de déontologie médicale [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé [Texte Intégral]
Article R4127-56
Article R4127-57
Article R4127-58
Article R4127-59
Article R4127-60
Article R4127-61
Article R4127-62
Article R4127-63
Article R4127-64
Article R4127-65
Article R4127-66
Article R4127-67
Article R4127-68
Article R4127-61

Quand les avis du consultant et du médecin traitant diffèrent profondément, à la suite d'une consultation, le malade doit en être informé. Le médecin traitant est libre de cesser ses soins si l'avis du consultant prévaut auprès du malade ou de son entourage.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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