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Article R3421-2

Dans les entreprises de transport aérien, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant les fonctions :

- de commandement et de conduite des aéronefs ;

- de service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;

- de maintenance de ces moteurs, machines et instruments.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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