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Article R3115-5
Article R3115-6
Article R3115-6

Le montant des redevances pour les vaccinations anticholérique, antiamarile et antiméningococcique est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé dans la limite d'un plafond égal à deux fois le coût d'acquisition du vaccin.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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