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Article R1335-13
Article R1335-14
Article R1335-14

Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 sont tenues d'informer leur personnel des mesures retenues pour l'élimination des déchets d'activités de soins et assimilés et des pièces anatomiques.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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