Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants
Article R1333-58
Les examens de radioscopie effectués au moyen d'appareils sans intensification d'image ou de technique équivalente sont interdits.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de mise hors service de ces appareils.
Dernière mise à jour : 4/02/2012