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Article R1242-8

L'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 1233-2 et aux articles R. 1233-4R. 1233-4 à R. 1233-6R. 1233-6.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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