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Article L4414-2
Article L4414-3
Article L4414-2

Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L. 4311-15 et celles des articles L. 4311-16L. 4311-16 à L. 4311-18L. 4311-18, L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pédicures-podologues, aux orthophonistes et aux orthoptistes de Mayotte.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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