Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Article D6322-31
Article D6322-31
Les installations présentent une configuration architecturale et fonctionnelle garantissant à chaque personne accueillie les conditions d'hygiène et d'asepsie nécessaires, ainsi que le respect de son intimité et de sa dignité.
Dernière mise à jour : 4/02/2012