Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Etablissements de santé [Texte Intégral]
Titre II : Equipement sanitaire [Texte Intégral]
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement [Texte Intégral]
Section 1 : Activités de soins [Texte Intégral]
Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents [Texte Intégral]
Article D6124-177-10
Article D6124-177-11
Article D6124-177-12
Article D6124-177-13
Article D6124-177-14
Article D6124-177-15
Article D6124-177-16
Article D6124-177-11

L'équipe pluridisciplinaire comprend des compétences de puériculteur lorsque le titulaire de l'autorisation accueille des enfants de moins de six ans. Elle comprend également les compétences d'éducateur de jeunes enfants ou d'éducateur spécialisé. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ont reçu une formation à l'approche et la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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