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Article D1443-27
Article D1443-27
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-38 est ainsi modifié :
1° Les mots : "projet de schéma régional d'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "volet particulier applicable à Mayotte du schéma d'organisation des soins mentionné à l'article L. 1443-4" ;
2° Le 2° est ainsi rédigé : "Elle est consultée par l'agence de santé de l'océan Indien, en ce qu'ils concernent Mayotte, sur :".
Dernière mise à jour : 4/02/2012