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Article D1442-13
Article D1442-14
Article D1442-14

Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D. 1434-29 est ainsi modifié : les mots : dans les départements du ressort sont remplacés par les mots : "dans le ressort territorial".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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