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Article R413-6

Le vote a lieu par correspondance.

Le conseil d'administration de chaque mutuelle, union, fédération ou l'organe de gestion de chaque section de mutuelle vote pour une liste. Ces délibérations doivent parvenir à la préfecture de région au plus tard à la date fixée pour les élections.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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