Actualité législative
Saisines QPC du 25 septembre 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 25/09/2017
1ère édition de La Nuit du droit au Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 25/09/2017
9e salon du livre juridique
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 25/09/2017
Actions sur le document
Article R127-2

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

- le règlement intérieur du musée ;

- les conditions d'accès à celui-ci ;

- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.

Dernière mise à jour : 4/02/2012