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Article R4221-17-2

La convention mentionnée à l'article R. 4221-17-1 précise notamment :

1° Les objectifs poursuivis par l'emploi de chaque réserviste ;

2° Le nombre maximum de réservistes, leur mission ainsi que la nature, le niveau et la durée des activités qu'ils exercent ;

3° Les modalités de leur admission et leurs conditions d'emploi ;

4° Les conditions et modalités selon lesquelles la solde versée ainsi que tout frais exposé au titre des fonctions exercées par les réservistes intéressés sont remboursés au ministère de la défense ;

5° Les modalités du contrôle et de l'évaluation desdites activités ;

6° Les modalités de retour du réserviste dans son armée ou dans sa formation rattachée lorsque celui-ci intervient avant le terme initialement prévu par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article L. 4221-1 du code de la défense.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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