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Article R3417-26
Article R3417-26
La gestion administrative de l'établissement comprend notamment : 1° L'encaissement des cotisations ; 2° La liquidation des droits et le versement des prestations ; 3° La tenue des comptes courants retraçant les opérations rendues nécessaires par le fonctionnement du régime ; 4° La tenue de la comptabilité du régime ; 5° Le régime de la conservation défini au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier.
Dernière mise à jour : 4/02/2012