Code de la défense - Article R3411-22

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Vous êtes ici : Accueil → Code de la défense → Partie réglementaire → PARTIE 3 : LE MINISTERE DE ... → LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS → TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A ... → Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur ... → Section 1 : Institut supérieur de ... → Sous-section 3 : Organisation financière → Article R3411-22

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche

Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Sous-section 3 : Organisation financière

Article R3411-22

Article R3411-23

Article R3411-24

Article R3411-25

Article R3411-22

Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'ISAE. Toutefois, par dérogation à l'article 18 de ce décret, l'avis du conseil de la recherche n'est, pour les matières qui le concernent, pas requis.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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