Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE II : LES FORCES ARMEES [Texte Intégral]
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION [Texte Intégral]
Chapitre III : Les services et organismes interarmées [Texte Intégral]
Section 2 : Le service des essences des armées [Texte Intégral]
Article R3233-5
Article R3233-6
Article R3233-7
Article R3233-8
Article R3233-9
Article R3233-9

Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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