Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE II : LES FORCES ARMEES [Texte Intégral]
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION [Texte Intégral]
Chapitre III : Les services et organismes interarmées [Texte Intégral]
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense [Texte Intégral]
Article R3233-20
Article R3233-21
Article R3233-22
Article R3233-23
Article R3233-24
Article R3233-25
Article R3233-26
Article R3233-27
Article R3233-28
Article R3233-23

Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée : 1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ; 2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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