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Article R3233-19
Article R3233-19

On appelle organisme à vocation interarmées (OVIA) un organisme qui remplit les conditions suivantes : 1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ; 2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne. Le personnel peut provenir d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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