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Article R3233-14

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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