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Article R3222-18

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut recevoir délégation de signature du préfet de police. En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le préfet de police peut donner délégation de signature aux officiers supérieurs de l'état-major dans la limite de leurs attributions respectives.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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