Actualité législative
Décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019
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Décision n° 2019-808 QPC du 11 octobre 2019
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Article L3211-1

Les forces armées comprennent :

1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air, qui constituent les armées au sens du présent code ;

2° La gendarmerie nationale ;

3° Des services de soutien interarmées.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Gendarmerie nationale (France)
- Wikipedia - 28/1/2012
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