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Article L1521-9
Article L1521-10
Article L1521-10

Est puni de 150 000 euros d'amende, le propriétaire, ou l'exploitant du navire à l'origine de la décision de refus d'obtempérer aux injonctions mentionnées à l'article L. 1521-9.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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