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Article D4261-1
Article D4261-2
Article D4261-1

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions : 1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ; 2° De participer, dans le cadre d'un plan d'action soumis par le ministre de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ; 3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes et leurs employeurs ; 4° D'examiner toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ; 5° D'établir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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