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Article D3224-13

Le directeur de la circulation aérienne militaire, sous l'autorité du général commandant la défense aérienne et en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, traite des questions relatives à l'organisation et à la réglementation de la circulation aérienne militaire.Un arrêté du ministre de la défense fixe le détail des attributions confiées au directeur de la circulation aérienne militaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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