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Article R433-1
Article R*433-4
Article R433-1

Les organismes privés d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux peuvent se grouper pour procéder à des achats, selon des modalités qu'ils déterminent librement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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