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Article R351-1
Article R351-1-1
Article R351-1-1

Lorsque le conjoint ou le ou les enfants à charge du bénéficiaire occupent à titre de résidence principale un local indépendant du local occupé par le bénéficiaire et situé dans le même bâtiment, ces deux locaux sont assimilés au logement prévu à l'article R. 351-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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