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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
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Article R121-2
Article R121-3
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Article R121-6
Article R121-7
Article R121-8
Article R121-9
Article R121-10
Article R121-11
Article R121-12
Article R121-13
Article R121-1

Les dispositions du présent chapitre définissent la classification en différentes catégories des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement en cas d'incendie.

Il fixe les conditions auxquelles doivent répondre ces matériaux et éléments de construction pour être classés dans ces différentes catégories.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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