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Article L123-1

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par décret en Conseil d'Etat.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Maire (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
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