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Article R300-3

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 300-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.

Il en va de même des travaux et aménagements mentionnés à l'article R. 123-44 du code de l'environnement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012