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Article R142-1
Article R142-1-1
Article R142-1-1

Sont soumis au versement de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, en application du quatorzième alinéa de l'article L. 142-2, les aménagements mentionnés aux h, i, j et k de l'article R. 421-19, au troisième alinéa de l'article R. 421-20R. 421-20 et au f de l'article R. 421-23R. 421-23.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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