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Article *R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Règlement national d'urbanisme
- Wikipedia - 2/2/2012
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