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Article R*313-14

La révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur est prescrite par arrêté du préfet, sur proposition ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

Elle a lieu dans les formes définies par les articles R. 313-7 à R. 313-13.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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