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Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassationet procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassationet premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassationet avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassationet avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appelet procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appelet avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appelet substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instanceet procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appelet procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appelet substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

MÉDAILLE

BRONZE

AVERS

ATTACHE

RUBAN

D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.

Doré.

Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.

Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Greffiers en chef et greffiers

JURIDICTION

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Liste des secrétariats de parquet autonome

(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Paris.

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-Maritimes

Nice

Menton, Nice (Ariane).

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.

Marseille

Aubagne.

Tarascon

Arles

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

Compiègne

Noyon.

Senlis

Creil.

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Angers.

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Porto-Vecchio.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Cour d'appel de Cayenne

Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

Albertville

Albertville (La Tarentaise).

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Chenôve.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

Dunkerque

Dunkerque.

Lille

Roubaix, Tourcoing.

Pas-de-Calais

Valenciennes

Denain.

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel de Fort-de-France

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Hautes-Alpes

Gap

Briançon

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde.

Haute-Vienne

Limoges

Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse.

Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Faulquemont, Woippy.

Sarreguemines

Forbach.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Béziers

Agde.

Montpellier

Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy

Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

Joué-lès-Tours.

Loir-et-Cher

Blois

Blois.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).

Paris

Paris

Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Val-Maubuée.

Melun

Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.

Val-de-Marne

Créteil

Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Aube

Troyes

Romilly-sur-Seine, Troyes.

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor

[Guingamp

Lannion (3).]

[Saint-Brieuc

Lannion (4).]

Loire-Atlantique

Nantes

Châteaubriant.

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Montluçon.

Cour d'appel de Rouen

Eure

[Bernay

Pont-Audemer (3).]

[Evreux

Evreux, Louviers, Vernon (3).]

[Evreux

Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]

Seine-Maritime

Le Havre

Fécamp, Le Havre.

Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel de Toulouse

Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.

Tarn

Castres

Mazamet.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Dreux, Nogent-le-Rotrou.

Hauts-de-Seine

Nanterre

Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.

(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

SIÈGE ET RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE, DES CHAMBRES DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, DES SECTIONS DÉTACHÉES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ (ANNEXE DES ARTICLES D. 211-1, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 ET D. 562-26)

Siège du tribunal de grande instance

Siège du tribunal d'instance et de la juridiction de Proximité

Ressort

Cour d'appel d'Agen

Gers

Auch

[Auch

Cantons d'Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (3)]

[Auch

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (4)]

[Condom

Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Montréal, Nogaro et Valence-sur-Baïse. (3)]

[Condom

Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Fleurante, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Nogaro, Saint-Clar et Valence-sur-Baïse. (4)]

[Lectoure

Cantons de Fleurance, Lectoure, Mauvezin, Miradoux et Saint-Clar. (3)]

[Mirande

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance et Riscle. (3)]

Lot

Cahors

[Cahors

Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Montcuq, Puy-l'Évêque et Saint-Géry. (3)]

[Cahors

Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Martel, Montcuq, Payrac, Puy-l'Évêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac, Souillac et Vayrac. (4)]

Figeac

Cantons de Bretenoux, Cajarc, Figcac-Est, Figcac-Ouest, Lacapclle Marival, Latronquière, Livernon, Saint-Céré et Sousceyrac.

[Gourdon

Cantons de Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Martel, Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac, Souillac et Vayrac. (3)]

Lot-et-Garonne

Agen

[Agen

Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Laplume, Laroque-Timbaut, Port Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol. (3)]

[Agen

Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Francescas, Laplume, Laroque Timbaut, Lavardac, Mézin, Nérac, Port-Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol. (4)]

[Nérac

Cantons de Francescas, Lavardac, Mézin et Nérac. (3)]

Villeneuve-sur-Lot

Cantons de Cancon, Castillonnès, Fumel, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot-Nord, Villeneuve-sur-Lot-Sud et Villeréal.

[Marmande (6)]

Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.

[Marmande (5)]

Marmande

Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Dainazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

[Barcelonnette

Cantons de Barcelonnette, Le Lauzet-Ubaye et Seyne. (3)]

[Digne-les-Bains

Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du Caire, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Sisteron, Turriers et Volonne. (3)]

[Digne-les-Bains

Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barcelonnette, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Les Mécs, Mézcl, Moustiers Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne, Sisteron, Turriers et Volonne. (4)]

[Forcalquier

Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (7)]

[Manosque

Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (8)]

Alpes-Maritimes

Grasse

Antibes

Cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre et Vallauris-Antibes-Ouest.

Cagnes-sur-Mer

Cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Carros, Coursegoules, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est et Vence.

Cannes

Cantons de Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Mandelieu Cannes-Ouest et Mougins.

Grasse

Cantons de Grasse-Nord, Grasse-Sud, Le Bar-sur-Loup, Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey.

Nice

Menton

Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Menton-Est, Menton-Ouest, Sospel, Tende et Villefranche-sur-Mer.

Nice

Cantons de Contes, Guillaumes, Lantosque, L'Escarène, Levens, Nice 1er canton, Nice 2e canton, Nice 3e canton, Nice 4e canton, Nice 5e canton, Nice 6e canton, Nice 7e canton, Nice 8e canton, Nice 9e canton, Nice 10e canton, Nice 11e canton, Nice 12e canton, Nice 13e canton, Nice 14e canton, Puget-Théniers, Roquebillière, Roquesteron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Villars-sur-Var.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Cantons d'Aix-en-Provence-Centre, Aix-en-Provence-Nord-Est, Aix-en-Provence-Sud-Ouest, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Peyrolles-en-Provence et Trets.

Martigues

Cantons de Berre-l'Étang, Châteauneuf-Côte-Bleue, Istres-Nord, Istres-Sud, Marignane, Martigues-Est, Martigues-Ouest et Vitrolles.

Salon-de-Provence

Cantons de Lambesc, Pélissanne et Salon-de-Provence.

Marseille

Aubagne

Cantons d'Aubagne-Est, Aubaune-Ouest, La Ciotat et Roquevaire.

Marseille

Cantons d'Allauch, Marseille-Notre-Dame-du-Mont, Marseille-Notre-Dame-Limite, Marseille-Saint-Barthélemy, Marseille-Sainte Marguerite, Marseille-Saint-Giniez, Marseille-Saint-Just, Marseille-Saint-Lambert, Marseille-Saint-Marcel, Marseille-Saint-Mauront, Marseille-Belsunce, Marseille-La Belle-de-Mai, Marseille-La Blancarde, Marseille-La Capelette, Marseille-La Pointe-Rouge, Marseille-La Pomme, Marseille-La Rose, Marseille-Le Camas, Marseille-Les Cinq-Avenues, Marseille-Les Grands-Carmes, Marseille-Les Olives, Marseille-Les Trois Lucs, Marseille-Mazargues, Marseille-Montolivet, Marseille-Vauban et Marseille-Verduron.

Tarascon

[Arles

Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer. (3)]

[Tarascon

Cantons de Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (3)]

[Tarascon

Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (4)]

Var

Draguignan

Brignoles

Cantons de Barjols, Besse-sur-Issole, Brignoles, Cotignac, La Roquebrussanne, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Tavernes.

Draguignan

Cantons d'Aups, Callas, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Le Luc, Lorgues et Salernes.

Fréjus

Cantons de Fréjus, Grimaud, Le Muy, Saint-Raphaël et Saint-Tropez.

Toulon

[Hyères

Cantons de Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest et La Crau. (3)]

[Toulon

Cantons de Cuers, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (3)]

[Toulon

Cantons de Cuers, Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (4)]

Cour d'appel d'Amiens

Aisne

Laon

[Laon

Cantons d'Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne et Tergnier. (3)]

[Laon

Cantons d'Anizy-le-Château, Aubenton, Chauny, Coucy-le-Château

Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, Hirson, La Capelle, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Le Nouvion-en-Thiérache, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Sissonne, Tergnier et Vervins. (4)]

[Vervins

Cantons d'Aubenton, Hirson, La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins. (3)]

Saint-Quentin

Saint-Quentin

Cantons de Bohain-en-Vermandois, Guise, Le Catelet, Moÿ-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Quentin-Centre, Saint-Quentin-Nord, Saint-Quentin-Sud, Saint-Simon, Vermand et Wassigny.

Soissons

[Château-Thierry

Cantons de Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front. (3)]

[Soissons

Cantons de Braine, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (3)]

[Soissons

Cantons de Braine, Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (4)]

Oise

Beauvais

[Beauvais

Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Nivillers, Noailles et Songeons. (3)]

[Clermont

Cantons de Breteuil, Clermont, Froissy, Liancourt, Maignelay-Montigny, Mouy et Saint-Just-en-Chaussée. (3)]

[Beauvais

Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Breteuil, Chaumont-en-Vexin, Clermont, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Froissy, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Liancourt, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Mouy, Nivillers, Noailles, Saint-Just-en-Chaussée et Songeons. (4)]

Compiègne

Compiègne

Cantons d'Attichy, Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est, Compiègne-Sud-Ouest, Estrées-Saint-Denis, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz et Ribécourt-Dreslincourt.

Senlis

Senlis

Cantons de Betz, Chantilly, Creil-Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Crépy-en-Valois, Montataire, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.

Somme

[Abbeville (5)]

Abbeville

Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.

Amiens

[Abbeville (6)]

Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.

[Amiens

Cantons d'Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Boves, Conty, Corbie, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage. (3)]

[Amiens

Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Ailly-sur-Noye, Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Rosières-en-Santerre, Roye et Villers-Bocage. (4)]

[Doullens

Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Doullens. (3)]

[Montdidier

Cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre et Roye. (3)]

[Péronne (16)]

Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

[Péronne (15)]

Péronne

Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

[Angers

Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Chalonnes-sur-Loire, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Saint-Georges-sur-Loire, Thouarcé et Tiercé. (3)]

[Angers

Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Thouarcé et Tiercé. (4 et 5)]

[Angers

Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Durtal, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Seiches-sur-le-Loir, Thouarcé et Tiercé. (6)]

Cholet

Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil.

[Saumur (6)]

Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers.

[Segré

Cantons de Candé, Châteauneuf-sur-Sarthe, Le Lion-d'Angers, Pouancé et Segré. (3)]

[Saumur (5)]

[Baugé

Cantons de Baugé, Beaufort-en-Vallée, Durtal, Longué-Jumelles, Noyant et Seiches-sur-le-Loir. (3)]

[Saumur

Cantons d'Allonnes, Doué-la-Fontaine, Gennes, Montreuil-Bellay, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers. (3)]

[Saumur

Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Durtal, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Seiches sur-le-Loir, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers. (4)]

Mayenne

Laval

[Château-Gontier

Cantons de Bierné, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère et Saint-Aignan-sur-Roë. (3)]

[Laval

Cantons d'Argentré, Chailland, Évron, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest. Loiron, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Saint-Berthevin et Sainte-Suzanne. (11)]

[Laval

Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Argentré, Bais, Chailland, Couptrain, Ernée, Évron, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest, Le Horps, Loiron, Mayenne Est, Mayenne-Ouest, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne et Villaines-la-Juhel. (12 et 3)]

[Mayenne

Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Bais, Couptrain, Ernée, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Le Horps, Mayenne-Est, Mayenne Ouest, Pré-en-Pail et Villaines-la-Juhel. (11)]

Sarthe

Le Mans

[La Flèche

Cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (3)]

[La Flèche

Cantons de Brûlon, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (4)]

[Le Mans

Cantons d'Allonnes, Ballon, Conlic, Écommoy, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord-Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Montfort-le-Gesnois et Sillé-le-Guillaume. (3)]

[Le Mans

Cantons d'Allonnes, Ballon, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Bouloire, Conlie, Éconunoy, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Mamers, Marolles-les-Braults, Montfort-le-Gesnois, Montmirail, Saint-Calais, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume, Tuffé et Vibraye. (4)]

[Mamers

Cantons de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Marolles-les-Braults, Montmirail, Saint-Paterne et Tuffé. (3)]

[Saint-Calais

Cantons de Bouloire, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Saint-Calais et Vibraye. (3)]

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Basse-Terre

Basse-Terre

Cantons de Basse-Terre 1er canton, Basse-Terre 2e canton, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau 1er canton, Capesterre-Belle-Eau 2e canton, Gourbeyre, Goyave (uniquement la commune de Goyave), Les Saintes, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose 1er canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la commune de Deshaies), Trois-Rivières et Vieux-Habitants.

Saint-Martin

Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.

Pointe-à-Pitre

[Marie-Galante

Cantons de Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg et Saint-Louis. (3)]

[Pointe-à-Pitre

Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose) et Saint-François. (3)]

[Pointe-à-Pitre

Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose), Saint-François et Saint-Louis. (4)]

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

[Ajaccio

Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Santa-Maria-Siché et Zicavo. (3)]

[Sartène

Cantons de Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Sartène et Tallano-Scopamène. (3)]

[Ajaccio

Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Bonifacio, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Figari, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène et Zicavo. (4)]

Haute-Corse

Bastia

[Bastia

Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Borgo, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Fiumalto-d'Ampugnani, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, Moïta-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota et Vescovato. (3)]

[Bastia

Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Belgodère, Borgo, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, L'Île-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prune lli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota, Venaco, Vescovato et Vezzani. (4)]

[Corte

Cantons de Bustanico, Castifao-Morosaglia, Corte, Ghisoni, Niolu Omessa, Orezza-Alesani, Venaco et Vezzani. (3)]

[lle-Rousse

Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi et L'Île-Rousse. (3)]

Cour d'appel de Besançon

Doubs

Besançon

[Baume-les-Dames

Cantons de Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Pierrefontaine-les-Varans, Rougemont, Roulans et Vercel-Villedieu le-Camp. (3)]

[Besançon

Cantons d'Amancey, Audeux, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans et Quingey. (3)]

[Besançon

Cantons d'Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, L'Isle-sur-le Doubs, Marchaux, Ornans, Quingey, Rougemont et Roulans. (4)]

[Pontarlier

Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier. (3)]

[Pontarlier

Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Pierrefontaine-les-Varans et Vercel-Villedieu-le-Camp. (4)]

Montbéliard

Montbéliard

Cantons d'Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Le Russey, Maîche, Montbéliard-Est, Montbéliard-Ouest, Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont de Valentigney.

Haute-Saône

Vesoul

[Gray

Cantons d'Autrey-Iès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay et Pesmes. (3)]

[Lure (6)]

Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.

[Vesoul

Cantons d'Amante, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul-Ouest et Vitrey-sur-Mance. (3)]

[Vesoul

Cantons d'Amante, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest et Vitrey sur-Mance. (4)]

[Lure (5)]

[Lure

Cantons de Champagney, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Mélisey et Villersexel. (3)]

[Lure

Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel. (4)]

[Luxeuil-les-Bains

Cantons de Faucogney-et-la-Mer, Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx et Vauvillers. (3)]

Jura

[Dole (5)]

[Arbois

Cantons d'Arbois, Champagnole, Les Planches-en-Montagne, Nozeroy, Poligny, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. (3)]

[Dole

Cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château et Rochefort-sur-Nenon. (3)]

[Dole

Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay. (4)]

Lons-le-Saunier

[Dole (6)]

Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.

Lons-le-Saunier

Cantons d'Arinthod, Beaufort, Bletterans, Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Lons-le-Saunier-Nord, Lons-le-Saunier-Sud, Orgelet, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières et Voiteur.

Saint-Claude

Cantons des-Bouchoux, Moirans-en-Montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Territoire de Belfort

Belfort

Belfort

Cantons de Beaucourt, Belfort-Centre, Belfort-Est, Belfort-Nord, Belfort-Ouest, Belfort-Sud, Châtenois-les-Forges, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

[Angoulême

Cantons d'Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême-Ouest, Blanzac-Porcheresse, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Montbron, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant de-Boixe, Soyaux et Villebois-Lavalette. (3)]

[Angoulême

Cantons d'Aigre, Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême Ouest, Blanzac-Porcheresse, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montemboeuf, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud, Soyaux, Villebois-Lavalette et Villefagnan. (4)]

[Cognac

Cantons d'Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac-Nord, Cognac-Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. (2)]

[Confolens

Cantons de Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Montemboeuf et Saint-Claud. (3)]

[Ruffec

Cantons d'Aigre, Mansle, Ruffec et Villefagnan. (3)]

Dordogne

Bergerac

Bergerac

Cantons de Beaumont-du-Périgord, Bergerac 1er canton, Bergerac 2e canton, Eymet, Issigeac, La Force, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Sainte-Alvère, Sigoulès, Vélines, Villamblard et Villefranche-de-Lonchat.

Sarlat-la-Canéda

Cantons de Belvès, Carlux, Domine, Le Bugue, Saint-Cyprien, Salignac-Eyvigues, Sarlat-la-Canéda et Villefranche-du-Périgord.

Périgueux

[Nontron

Cantons de Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Jmnilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière et Thiviers. (3)]

[Périgueux

Cantons de Brantôme, Excideuil, Hautefort, Montignac, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Saint-Astier, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon et Vergt. (3)]

[Périgueux

Cantons de Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Hautefort, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Montignac, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Nontron, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Ribérac, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Astier, Saint-Aulaye, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Thiviers, Vergt et Verteillac. (4)]

[Ribérac

Cantons de Montagrier, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Ribérac, Saint-Aulaye et Verteillac. (3)]

Gironde

Bordeaux

Arcachon

Cantons d'Arcachon, Audenge, Belin-Béliet et La Teste-de-Buch.

[Bazas

Cantons d'Auros, Bazas, Captieux, Grignols, Langon, Saint-Symphorien et Villandraut. (3)]

[Blaye

Cantons de Blaye, Bourg, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint-Savin. (3)]

[Bordeaux

Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave-d'Ornon. (9)]

[Bordeaux

Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pauillac, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vivien-de-Médoc, Talence et Villenave-d'Ornon. (10 et 3)]

[Lesparre-Médoc

Cantons de Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc et Saint-Vivien-de-Médoc. (9)]

Libourne

[Libourne

Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols et Sainte-Foy-la-Grande. (3)]

[Libourne

Cantons de Blaye, Bourg, Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin et Sainte-Foy-la-Grande. (4)]

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

[Bourges

Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2° canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Les Aix d'Angillon, Levet, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Martin-d'Auxigny. (11)]

[Bourges

Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Graçay, Les Aix-d'Angillon, Levet, Lury-sur-Arnon, Mehun sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (12 et 3)]

[Vierzon

Cantons de Graçay, Lury-sur-Arnon, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (11)]

Indre

Châteauroux

[Le Blanc

Cantons de Bélâbre, Le Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier et Tournon-Saint-Martin. (3)]

[Châteauroux

Cantons d'Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Levroux et Valençay. (3)]

[Châteauroux

Cantons d'Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Bélâbre, Buzançais, Châteauroux-Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, La Châtre, Le Blanc, Levroux, Mézières-en-Brenne, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Benoîtè-du-Sault, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay et Vatan. (4)]

[Issoudun

Cantons d'Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, Saint-Christophe-en-Bazelle et Vatan. (3)]

[La Châtre

Cantons d'Aigurande, Éguzon-Chantôme, La Châtre, Neuvy-Saint-Sépulchre et Sainte-Sévère-sur-Indre. (3)]

Nièvre

Nevers

[Château-Chinon

Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Fours, Luzy, Montsauche-les-Settons et Moulins-Engilbert. (9)]

[Clamecy

Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Lormes, Tannay et Varzy. (9)]

[Clamecy

Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Donzy, Lormes, Montsauche-les-Settons, Saint-Amand-en-Puisaye, Tannay et Varzy. (10)]

[Cosne-Cours-sur-Loire

Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Donzy, La Charité-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Prémery et Saint-Amand-en-Puisaye. (9)]

[Nevers

Cantons de Decize, Dornes, Guérigny, Imphy, La Machine, Nevers Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers-Sud, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (9)]

[Nevers

Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Cosne Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Decize, Dornes, Fours, Guérigny, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Machine, Luzy, Moulins-Engilbert, Nevers-Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers Sud, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Benin d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (10)]

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

[Bayeux

Cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Éventé, Isigny-sur-Mer, Ryes et Trévières. (3)]

[Caen

Cantons de Bourguébus, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9° canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn et Villers-Bocage. (11)]

[Caen

Cantons de Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9e canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Morteaux-Couliboeuf, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt et Villers-Bocage. (12 et 3)]

[Falaise

Cantons de Bretteville-sur-Laize, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Morteaux-Couliboeuf et Thury-Harcourt. (11)]

Vire

Cantons d'Aunay-sur-Odon, Condé-sur-Noireau, Le Bény-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Vassy et Vire.

Lisieux

[Lisieux

Cantons de Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec et Saint-Pierre-sur-Dives. (3)]

[Lisieux

Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer. (4)]

[Pont-l'Évêque

Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont l'Évêque et Trouville-sur-Mer. (3)]

Manche

[Avranches (5)]

[Avranches

Cantons d'Avranches, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Pontorson, Saint-James, Sartilly et Villedieu-les-Poêles. (3)]

[Avranches

Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles. (4)]

[Mortain

Cantons de Barenton, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Le Teilleul, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Pois et Sourdeval. (3)]

Cherbourb Octeville

[Cherbourg-Octeville

Cantons de Beaumont-Hague, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Saint-Pierre-Église et Tourlaville. (3)]

[Cherbourg-Octeville

Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Pierre Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes. (4)]

[Valognes

Cantons de Barneville-Carteret, Bricquebec, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Valognes. (3)]

Coutances

[Avranches (6)]

Cantons d'Avranches, Barenton, Bréccy, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles.

[Coutances

Cantons de Bréhal, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande et Saint-Sauveur-Lendelin. (3)]

[Coutances

Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (4)]

[Saint-Lô

Cantons de Canisy, Carentan, Marigny, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (3)]

Orne

Alençon

[Alençon

Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Carrouges, Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe et Sées. (3)]

[Alençon

Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer, L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Sées et Tourouvre. (4)]

[Mortagne-au-Perche

Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, L'Aigle-Est, L'Aigle Ouest, Le Theil, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard et Tourouvre. (3)]

Argentan

Argentan

Cantons d'Argentan-Est, Argentan-Ouest, Briouze, Écouché, Exmes, Gacé, La Ferté-Frênel, Le Merlerault, Mortrée, Putanges-Pont-Écrepin, Trun et Vimoutiers.

[Domfront

Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (3)]

[Flers

Cantons d'Athis-de-l'Ome, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (4)]

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cayenne

Cantons d'Approuague-Kaw, Cayenne 1er canton Nord-Ouest, Cayenne 2e canton Nord-Est, Cayenne 3e canton Sud-Ouest, Cayenne 4e canton Centre, Cayenne 5e canton Sud, Cayenne 6e canton Sud-Est, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapoc, Saint-Laurent-du-Maroni et Sinnamary.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Annecy

Annecy

Cantons d'Alby-sur-Chéran, Annecy-Centre, Annecy-le-Vieux, Annecy-Nord-Est, Annecy-Nord-Ouest, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes et Thorens-Glières.

Bonneville

Bonneville

Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier et Taninges.

Thonon-les-Bains

[Annemasse

Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (4)]

[Saint-Julien-en-Genevois

Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (3)]

Thonon-les-Bains

Cantons d'Abondance, Boëge, Douvaine, Évian-les-Bains, Le Biot, Thonon-les-Bains-Est et Thonon-les-Bains-Ouest.

Savoie

Chambéry

[Aix-les-Bains

Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne. (3)]

[Chambéry

Cantons de Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gelon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Saint-Alban-Leysse, Saint-G enix-sur-Gui ers et Saint-Pierre-d'Albigny. (3)]

[Chambéry

Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gclon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre-d'Albigny et Yenne. (4)]

Albertville

[Albertville

Cantons d'Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Grésy-sur-Isère et Ugine. (3)]

[Albertville

Cantons d'Aiguebelle, Aime, Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grésy-sur-Isère, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Ugine. (4)]

[Moutiers Tarentaise

Cantons d'Aime, Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moûtiers. (3)]

[Saint-Jean-de-Maurienne

Cantons d'Aiguebelle, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne. (3)]

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

[Brumath

Cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim. (3)]

[Haguenau

Cantons de Bischwiller, Haguenau et Niederbronn-Ies-Bains. (3)]

[Haguenau

Cantons de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Hochfelden, Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Truchtersheim, Wissembourg et Woerth. (4)]

Illkirch Graffcnstadcn

Cantons de Benfeld, Erstein, Geispolsheim et Illkirch-Graffenstaden.

Schiltigheim

Cantons de Bischheim, Mundolsheim et Schiltigheim.

Strasbourg

Cantons de Strasbourg 1er canton, Strasbourg 2e canton, Strasbourg 3e canton, Strasbourg 4e canton, Strasbourg 5e canton, Strasbourg 6e canton, Strasbourg 7e canton, Strasbourg 8e canton, Strasbourg 9e canton et Strasbourg 10e canton.

[Wissembourg

Cantons de Lauterbourg, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg et Woerth. (3)]

Saverne

Molsheim

Cantons de Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck et Wasselonne.

Saverne

Cantons de Bouxwiller, Drulingen, La Petite-Pierre, Marmoutier, Sarre-Union et Saverne.

Bas-Rhin et Haut-Rhin

Colmar

[Sélestat

Cantons de Barr, Marckolsheim, Sélestat et Villé. (3)]

[Sélestat

Cantons de Barr, Marckolsheim, Sainte-Marie-aux-Mines, Sélestat, Villé et Ribeauvillé. (4)]

Haut-Rhin

Colmar

[Colmar

Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Munster, Neuf Brisach et Wintzenheim. (3)]

[Colmar

Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Neuf-Brisach et Wintzenheim. (4)]

Guebwiller

Cantons d'Ensisheim, Guebwiller, Rouffach et Soultz-Haut-Rhin.

[Ribeauvillé

Cantons de Kaysersberg, Lapoutroie, Ribeauvillé et Sainte-Marie-aux-Mines. (3)]

Mulhouse

[Altkirch

Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette et Hirsingue. (3)]

[Huningue

Canton de Huningue. (3)]

[Mulhouse

Cantons de Habsheim, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (3)]

[Mulhouse

Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Habsheim, Hirsingue, Huningue, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (4)]

Thann

Cantons de Cernay, Masevaux, Saint-Amarin et Thann.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Beaune

Cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouchc, Licrnais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne et Seurre.

[Châtillon-sur-Seine

Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource. (3)]

Dijon

Cantons d'Auxonne, Chenôve, Dijon 1er canton, Dijon 2e canton, Dijon 3e canton, Dijon 4e canton, Dijon 5e canton, Dijon 6e canton, Dijon 7e canton, Dijon 8e canton, Fontaine-Française, Fontaine-lès Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château-Neuvelle, ls sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Saint-Seine l'Abbaye, Selongey et Sombernon.

[Montbard

Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (4)]

[Semur-en-Auxois

Cantons de Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (3)]

Haute-Marne

Chaumont

[Chaumont

Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Juzennecourt, Nogent, Saint-Blin et Vignory. (9)]

[Chaumont

Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Fayl-Billot, Juzennecourt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Nogent, Prauthoy, Saint-Blin, Terre-Natale, Val-de-Meuse et Vignory. (10)]

[Langres

Cantons d'Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Prauthoy, Terre-Natale et Val-de-Meuse. (9)]

Saint-Dizier

Cantons de Chevillon, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier-Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier-Ouest, Saint-Dizier-Sud-Est et Wassy.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

[Autun

Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Épinac, Issy-l'Évêque, Lucenay-l'Évêque et Saint-Léger-sous-Beuvray. (11)]

[Chalon-sur-Saône

Cantons de Buxy, Chagny, Chalon-sur-S aône-Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon-sur-Saône-Sud, Givry, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (3)]

[Chalon-sur-Saône

Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon sur-Saône-Sud, Cuiseaux, Cuisery, Givry, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (4)]

[Le Creusot

Cantons de Couches, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Mesvres et Montcenis. (11)]

[Le Creusot

Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Couches, Épinac, Issy-l'Évêque, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Montcenis, et Saint-Léger-sous-Beuvray. (12 et 3)]

[Louhans

Cantons de Bcaurepaire-en-Bresse, Cuiscaux, Cuiscr, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse et Saint-Germain-du Bois. (3)]

[Montceau-les-Mines

Cantons de Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin et Mont-Saint-Vincent. (3)]

Mâcon

[Charolles

Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Digoin, Gueugnon, La Clayette, La Guiche, Marcigny, Palinges, Paray-le Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais et Toulon-sur-Arroux. (3)]

[Mâcon

Cantons de Cluny, La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tournus et Tramayes. (3)]

[Mâcon

Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Cluny, Digoin, Gueugnon, La Chapelle-de-Guinchay, La Clayette, La Guiche, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Marcigny, Matour, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le National, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux, Tournus et Tramayes. (4)]

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Avesnes-sur-Helpe

Cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Nord, Avesnes-sur-Helpe-Sud, Berlaimont, Landrecies, Le Quesnoy-Est, Le Quesnoy-Ouest, Solre le-Château et Trélon.

Maubeuge

Cantons de Bavay, Hautmont, Maubeuge-Nord et Maubeuge-Sud.

Cambrai

Cambrai

Cantons de Cambrai-Est, Cambrai-Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes.

Douai

Douai

Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.

Dunkerque

Dunkerque

Cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout.

[Hazebrouck (6)]

Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.

[Hazebrouck (5)]

Hazebrouck

Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.

Lille

Lille

Cantons d'Armentières, Cysoing, Haubourdin, La Bassée, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.

Roubaix

Cantons de Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord et Roubaix Ouest.

Tourcoing

Cantons de Marcq-en-Baroeul, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est et Tourcoing-Sud.

Valenciennes

Valenciennes

Cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes-Est, Valenciennes-Nord et Valenciennes-Sud.

Pas-de-Calais

Arras

[Arras

Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois. (3)]

[Arras

Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Heuchin, Le Parcq, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vimy et Vitry-en-Artois. (4)]

[Saint-Pol-sur-Ternoise

Cantons d'Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Heuchin, Le Parcq et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]

Béthune

[Béthune

Cantons d'Auchel, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Cambrin, Douvrin, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Norrent Fontes. (3)]

[Béthune

Cantons d'Auchel, Barlin, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Nouent-Fontes. (4)]

[Carvin

Cantons de Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest et Montigny-en-Gohelle. (3)]

[Houdain

Cantons de Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion et Houdain. (3)]

[Lens

Cantons de Harnes, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens et Wingles. (3)]

[Lens

Cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin Beaumont, Leforest, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles. (4)]

[Liévin

Cantons de Bully-les-Mines, Liévin-Nord, Liévin-Sud et Sains-en-Gohelle. (3)]

Boulogne-sur-Mer

Montreuil

Cantons de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers et Montreuil.

Boulogne-sur-Mer

Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Desvres, Le Portel, Marquise, Outreau et Samer.

Calais

Cantons de Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud Est et Guînes.

Saint-Omer

Saint-Omer

Cantons d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Saint-Omer-Nord et Saint-Omer-Sud.

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

Fort-de-France

Fort-de-France

Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher 1er canton et Schœlcher 2e canton.

[Fort-de-France

Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François let canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schoelcher 1er canton et Schoelcher 2e canton. (4)]

[Le Lamentin

Cantons de Ducos, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin let canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Marin, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte Anne, Sainte-Luce, Saint-Esprit et Saint-Joseph. (3)]

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

[Die

Cantons de Bourdeaux, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Luc-en-Diois et Saillans. (13)]

[Montélimar

Cantons de Dieulefit, Grignan, Marsannc, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux. (3)]

[Montélimar

Cantons de Buis-les-Baronnies, Dieulefit, Grignan, Marsanne, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Nyons, Pierrelatte, Rémuzat, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Séderon. (4)]

[Nyons

Cantons de Buis-les-Baronnies, Nyons, Rémuzat, Séderon. (3)]

Romans-sur-Isère

Cantons de Bourg-de-Péage, La Chapelle-en-Vercors, Le Grand Serre, Romans-sur-Isère let canton, Romans-sur-Isère 2e canton, Saint-Donat-sur-l'Herbasse et Saint-Jean-en-Royans.

[Valence

Cantons de Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Loriol-sur-Drôme, Portes-lès-Valence, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (13)]

[Valence

Cantons de Bourdeaux, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Portes-lès-Valence, Saillans, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (14)]

Hautes-Alpes

Gap

[Briançon

Cantons d'Aiguilles, Briançon-Nord, Briançon-Sud, Guillestre, La Grave, L'Argentière-la-Bessée et Le Monêtier-les-Bains. (3)]

[Gap

Cantons d'Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Chorges, Embrun, Gap Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud Est, Gap-Sud-Ouest, La Bâtie-Neuve, Laragne-Montéglin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (3)]

[Gap

Cantons d'Aiguilles, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Briançon Nord, Briançon-Sud, Chorges, Embrun, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, L'Argentière-la-Bessée, Laragne-Montéglin, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (4)]

Isère

[Bourgoin-Jallieu (19)]

Bourgoin-Jallieu

Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.

Grenoble

[Grenoble

Cantons d'Allevard, Domène, Échirolles-Est, Échirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Vif, Villard-de-Lans, Vizille et Voiron. (3)]

[Grenoble

Cantons d'Allevard, Clelles, Corps, Domène, Échirolles-Est, Échirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille et Voiron. (4)]

[La Mure

Cantons de Clelles, Corps, La Mure, Mens, Monestier-de-Clermont et Valbonnais. (3)]

[Saint-Marcellin

Cantons de Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Tullins et Vinay. (3)]

[Vienne (19)]

[Villefontaine (20)]

Vienne

Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud.

[Bourgoin-Jallieu]

Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.

[Vienne

Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne-Nord et Vienne-Sud.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde

Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Mevssac et Vigeois.

[Tulle (6)]

Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche.

[Tulle (5)]

[Tulle

Cantons d'Argentat, Corrèze, Égletons, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Saint-Privat, Seilhac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle-Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud et Uzerche. (3)]

[Tulle

Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Égletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercoeur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche. (4)]

[Ussel

Cantons de Bort-les-Orgues, Bugcat, Eygurande, Mcymae, Ncuvic, Sornac, Ussel-Est et Ussel-Ouest. (3)]

Creuse

Guéret

[Bourganeuf

Cantons de Bénévent-l'Abbaye, Bourganeuf, Pontarion et Royère-de-Vassivière. (9)]

[Guéret

Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Bonnat, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord, Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine, La Souterraine, Le Grand-Bourg, Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (9)]

[Guéret

Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche,

Bénévent-l'Abbaye, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize,

Châtelus-Malvaleix, Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel,

Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord,

Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine,

La Souterraine, Le Grand-Bourg, Pontarion, Royère-de-Vassière,

Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (10)]

Haute-Vienne

Limoges

[Bellac

Cantons de Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat et Saint-Sulpice-les Feuilles. (3)]

[Limoges

Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Nieul, Pierre-Buffière et Saint-Léonard-de-Noblat. (3)]

[Limoges

Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nexon, Nieul, Oradour sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Sulpice-les-Feuilles et Saint-Yrieix-la-Perche. (4)]

[Rochechouart

Cantons d'Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre et Saint-Mathieu. (3)]

[Saint-Yrieix-la-Perche

Cantons de Châlus, Nexon, Saint-Germain-les-Belles et Saint-Yrieix la-Perche. (3)]

Cour d'appel de Lyon

Ain

[Belley (9)]

Belley

Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.

Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse

Cantons de Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Bourg-en-Bresse-Sud, Ceyzériat, Coligny, Montrevel en-Bresse, Péronnas, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat et Viriat.

[Belley (10)]

Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.

Nantua

Cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Brénod, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Izernore, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud et Poncin.

Trévoux

Cantons de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux et Villars-les-Dombes.

Loire

[Montbrison (5)]

Montbrison

Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.

Roanne

Roanne

Cantons de Bclmont-de-la-Loire, Charlicu, La Pacaudière, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Symphorien-de-Lay.

Saint-Etienne

[Le Chambon-Feugerolles

Cantons de Firminy et Le Chambon-Feugerolles. (3)]

[Montbrison (6)]

Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.

[Saint-Etienne

Cantons de Bourg-Argentai, La Grand-Croix, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est 1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest-Malifaux et Saint-Héand. (3)]

[Saint-Etienne

Cantons de Bourg-Argentai, Firminy, La Grand-Croix, Le Chambon Feugerolles, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est-1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud-Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest Malifaux et Saint-Héand. (4)]

Rhône

Lyon

Lyon

Cantons de Caluire-et-Cuire, Condrieu, Écully, Givors, Irigny, L'Arbresle, Limonest, Lyon-I, Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V, Lyon-VI, Lyon-V11, Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XI, Lyon XII, Lyon-XI1I, Lyon-XIV, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin-la Demi-Lune et Vaugneray.

Villeurbanne

Cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord et Villeurbanne-Sud.

Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône

Cantons d'Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d'Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche sur-Saône.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

[Boulay-Moselle

Cantons de Boulay-Moselle, Bouzonville et Faulquemont. (3)]

[Château-Salins

Cantons d'Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille. (3)]

[Metz

Cantons de Ars-sur-Moselle, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz-Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vigy et Woippy. (3)]

[Metz

Cantons d'Albestroff, Ars-sur-Moselle, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Delme, Dieuze, Faulquemont, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vic-sur-Seille, Vigy et Woippy. (4)]

Sarrebourg

Cantons de Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château et Sarrebourg.

Sarreguemines

[Forbach

Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach et Stiring-Wendel. (3)]

[Saint-Avold

Cantons de Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold 1er canton et Saint-Avold 2e canton. (3)]

[Saint-Avold

Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold let canton, Saint-Avold 2e canton et Stiring Wendel. (4)]

Sarreguemines

Cantons de Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, S arreg uemines-Campagne et Volmunster.

Thionville

[Hayange

Cantons d'Algrange, Fameck, Florange et Hayange. (3)]

[Thionville

Cantons de Cattenom, Fontoy, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (3)]

[Thionville

Cantons d'Algrange, Cattenom, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (4)]

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

[Carcassonne

Cantons d'Alzonne, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Conques-sur-Orbiel, Lagrasse, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac-Minervois et Saissac. (9)]

[Carcassonne

Cantons d'Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac Minervois, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac et Salles-sur-l'Hers. (10)]

[Castelnaudary

Cantons de Belpech, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Fanjeaux et Salles-sur-l'Hers. (9)]

[Limoux

Cantons d'Alaigne, Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Limoux, Quillan et Saint-Hilaire. (3)]

Narbonne

Narbonne

Cantons de Coursan, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan Corbières, Narbonne-Est, Narbonne-Ouest, Narbonne-Sud, Sigean et Tuchan.

Aveyron

[Millau (9)]

[Millau

Cantons de Campagnac, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Beauzély, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (9)]

[Millau

Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (10)]

[Saint-Affrique

Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Cornus, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn et Saint-Sernin-sur-Rance. (9)]

Rodez

[Espalion

Cantons d'Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte Geneviève-sur-Argence et Saint-Geniez-d'Olt. (9)]

[Millau (10)]

Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou.

[Rodez

Cantons de Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, La Salvetat-Peyralès, Laissac, Marcillac-Vallon, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord et Rodez Ouest. (9)]

[Rodez

Cantons d'Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Decazeville, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, La Salvetat-Peyralès, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (10)]

[Villefranche-de-Rouergue

Cantons d'Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Najac, Rieupeyroux, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (9)]

Hérault

Béziers

[Béziers

Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Pézenas, Roujan, Saint-Gervais-sur-Mare et Servian. (11)]

[Béziers

Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, La Salvetat-sur-Agout, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières et Servian. (12)]

[Saint-Pons-de-Thomières

Cantons de La Salvetat-sur-Agout, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]

Montpellier

[Lodève

Cantons de Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Lodève et Lunas. (3)]

[Montpellier

Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Langes, Lattes, Les Matelles, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin-de-Londres. (3)]

[Montpellier

Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Clermont l'Hérault, Ganges, Gignac, Lattes, Le Caylar, Les Matelles, Lodève, Lunas, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin de-Londres. (4)]

Sète

Cantons de Frontignan, Mèze, Sète 1er canton et Sète 2e canton.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

[Céret

Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte Vermeille et Prats-de-Mollo-la-Preste. (3)]

[Perpignan

Cantons de Canet-en-Roussillon, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir et Toulouges. (3)]

[Perpignan

Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Canet-en-Roussillon, Céret, Côte Vermeille, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Thuir, Toulouges et Vinça. (4)]

[Prades

Cantons de Mont-Louis, Olette, Prades, Saillagouse, Sournia et Vinça. (3)]

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Briey

[Briey

Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy et Homécourt. (3)]

[Briey

Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (4)]

[Longwy

Cantons de Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (3)]

Nancy

Lunéville

Cantons d'Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord et Lunéville-Sud.

[Nancy

Cantons de Dieulouard, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seicharnps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (3)]

[Nancy

Cantons de Colombey-les-Belles, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Norneny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seichamps, Thiaucourt-Regniéville, Tomblaine, Toul-Nord, Toul-Sud, Vandoeuvre-lès-Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (4)]

[Toul

Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt Regniéville, Toul-Nord et Toul-Sud. (3)]

Meuse

Bar-le-Duc

[Bar-le-Duc

Cantons d'Ancervillc, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt et Vavincourt. (3)]

[Bar-le-Duc

Cantons d'Ancerville, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (4)]

[Saint-Mihiel

Cantons de Commercy, Pierrefitte-sur-Aire, Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (3)]

Verdun

Verdun

Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est et Verdun-Ouest.

Vosges

Epinal

[Epinal

Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est, Épinal-Ouest, Lamarche, Neufchâteau, Rambervillers et Xertigny. (11)]

[Epinal

Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville,

Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est,

Épinal-Ouest, Lamarche, Le Thillot, Neufchâteau,

Plombière-les-Bains, Rambervillers, Remiremont,

Saulxures-sur-Moselotte et Xertigny. (12 et 3)]

[Mirecourt

Cantons de Charmes, Darney, Dompaire, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône et Vittel. (3)]

[Remiremont

Cantons de Le Thillot, Plombières-les-Bains, Remiremont et Saulxures-sur-Moselotte. (11)]

[Saint-Dié-des-Vosges (6)]

Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.

[Saint-Dié-des-Vosges (5)]

Saint-Dié-des-Vosges

Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche

Privas

[Annonay

Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (4)]

[Aubenas

Cantons de Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (4)]

[Largentière

Cantons de Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (3)]

[Privas

Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (3)]

[Privas

Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (4)]

[Tournon-sur-Rhône

Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (3)]

Gard

Alès

[Alès

Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard et Vézénobres. (3)]

[Alès

Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Alzon, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Le Vigan, Quissac, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue et Vézénobres. (4)]

Nîmes

[Le Vigan

Cantons d'Alzon, Lasalle, Le Vigan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Ilippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Trèves et Valleraugue. (3)]

Nîmes

Cantons d'Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, La Vistrenque, Marguerittes, Nîmes 1er canton, Nîmes 2e canton, Nîmes 3e canton, Nîmes 4e canton, Nîmes 5e canton, Nîmes 6e canton, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières et Vauvert.

Uzès

Cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Uzès et Villeneuve-lès-Avignon.

Lozère

Mende

[Florac

Cantons de Barre-des-Cévennes, Florac, Le Massegros, Le Pont-de-Montvert, Meyrueis, Sainte-Enimie et Saint-Germain-de-Calberte. (3)]

[Marvejols

Cantons d'Aumont-Aubrac, Chanac, Fournels, La Canourgue, Le Malzieu-Ville, Marvejols, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher et Saint-Germain-du-Teil. (3)]

[Mende

Cantons de Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu, Langogne, Le Bleymard, Mende-Nord, Mende-Sud, Saint-Amans et Villefort. (3)]

[Mende

Cantons d'Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Florac, Fournels, Grandrieu, La Canourgue, Langogne, Le Bleymard, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Le Pont de-Montvert, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Germain-du-Teil, Sainte Enimie et Villefort. (4)]

Vaucluse

Avignon

[Apt

Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (3)]

Avignon

Cantons d'Avignon-Est, Avignon-Nord, Avignon-Ouest, Avignon Sud, Bédarrides, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue.

[Pertuis

Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (4)]

Carpentras

Carpentras

Cantons de Carpentras-Nord, Carpentras-Sud, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines et Sault.

Orange

Cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine et Valréas.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

[Chinon

Cantons d'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon, Langeais, L'Île Bouchard, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine. (3)]

[Loches

Cantons de Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly-sur-Claise. (3)]

[Tours

Cantons d'Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Joué-lés-Tours-Nord, Joué-lès Tours-Sud, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Neuillé-Pont Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours Nord-Ouest, Tours-Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (3)]

[Tours

Cantons d'Amboise, Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, Descartes, Joué-lès-Tours-Nord, Joué-lès-Tours-Sud, Langeais, Le Grand-Pressigny, Ligueil, L'Île-Bouchard, Loches, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours-Nord-Ouest, Tours Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (4)]

Loiret

Montargis

[Gien

Cantons de Briare, Châtillon-sur-Loire, Gien, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (3)]

[Montargis

Cantons d'Amilly, Bellegarde, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Lorris et Montargis. (3)]

[Montargis

Cantons d'Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Château Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Montargis, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (4)]

Orléans

[Orléans

Cantons d'Artenay, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Cléry-Saint-André, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jargeau, La Ferté-Saint-Aubin, Malesherbes, Meung-sur-Loire, Neuville-aux Bois, Olivet, Orléans-Bannier, Orléans-Bourgogne, Orléans-Carmes, Orléans-La Source, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Orléans-Saint-Marceau, Outarville, Patay, Pithiviers, Puiseaux, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-le-Blanc. (2)]

Loir-et-Cher

Blois

[Blois

Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Herbault, Marchenoir, Mer, Montrichard, Ouzouer-le-Marché, Saint-Aignan et Vineuil. (3)]

[Blois

Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Droué, Herbault, Lamotte Beuvron, Marchenoir, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Montrichard, Neung-sur-Beuvron, Ouzouer-le-Marché, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin Lanthenay-Sud, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selles-sur-Cher, Selommes, Vendôme 1er canton, Vendôme 2e canton et Vineuil. (4)]

[Romorantin-Lanthenay

Cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin-Lanthenay-Sud, Salbris et Selles-sur-Cher. (3)]

[Vendôme

Cantons de Droué, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme 1 ` t canton et Vendôme 2e canton. (3)]

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Etampes

Cantons de Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Méréville et Saint-Chéron.

Evry

Cantons de Corbeil-Essonnes-Est, Corbeil-Essonnes-Ouest, Évry Nord, Évry-Sud, Mennecy, Milly-la-Forêt, Ris-Orangis et Saint-Germain-lès-Corbeil.

Juvisy-sur-Orge

Cantons de Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Grigny, Juvisy-sur-Orge (uniquement la commune de Juvisy-sur-Orge), Montgeron, Morsang-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Yerres.

Longjumeau

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Juvisy sur-Orge (uniquement la fraction de la commune de Savigny-sur-Orge), Longjumeau, Massy-Est, Massy-Ouest, Montlhéry, Sainte Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Ballainvilliers, de-Champlan et de Saulx-les-Chartreux).

Palaiseau

Cantons de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Limours, Orsay, Palaiseau et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Villebon-sur-Yvette et Villejust).

Paris

Paris

Paris 1er arrondissement

Canton de Paris 1er canton.

Paris 2e arrondissement

Canton de Paris 2e canton.

Paris 3e arrondissement

Canton de Paris 3e canton.

Paris 4e arrondissement

Canton de Paris 4e canton.

Paris 5e arrondissement

Canton de Paris 5e canton.

Paris 6e arrondissement

Canton de Paris 6e canton.

Paris 7e arrondissement

Canton de Paris 7e canton.

Paris 8e arrondissement

Canton de Paris 8e canton.

Paris 9e arrondissement

Canton de Paris 9e canton.

Paris 10e arrondissement

Canton de Paris 10e canton.

Paris 11e arrondissement

Canton de Paris 11e canton.

Paris 12e arrondissement

Canton de Paris 12e canton.

Paris 13e arrondissement

Canton de Paris 13e canton.

Paris 14'arrondissement

Canton de Paris 14e canton.

Paris 15e arrondissement

Canton de Paris 15e canton.

Paris 16e arrondissement

Canton de Paris 16e canton.

Paris 17e arrondissement

Canton de Paris 17e canton.

Paris 18e arrondissement

Canton de Paris 18e canton.

Paris 19e arrondissement

Canton de Paris 19e canton.

Paris 20e arrondissement

Canton de Paris 20e canton.

Seine-et-Marne

Fontainebleau

[Fontainebleau

Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Moret-sur-Loing et Nemours. (3)]

[Fontainebleau

Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours. (4)]

[Montereau-Fault-Yonne

Cantons de Lorrez-le-Bocage-Préaux et Montereau-Fault-Yonne. (3)]

Meaux

[Coulommiers

Cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais et Rozay-en-Brie. (3)]

Lagny-sur-Marne

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Clayc-Souilly, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Noisiel, Thorigny-sur-Marne, Torcy et Vaires-sur-Marne.

[Meaux

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord et Meaux-Sud. (3)]

[Meaux

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord, Meaux-Sud, Rebais et Rozay-en-Brie. (4)]

Melun

[Melun

Cantons de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun-Nord, Melun-Sud, Mormant, Perthes, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple et Tournan en-Brie. (3)]

[Melun

Cantons de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Donnemarie-Dontilly, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun Nord, Melun-Sud, Mormant, Nangis, Perthes, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie et Villiers-Saint-Georges. (4)]

[Provins

Cantons de Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Nangis, Provins et Villiers-Saint-Georges. (3)]

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Aubervilliers

Emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et cantons d'Aubervilliers-Est, Aubervilliers-Ouest, La Courneuve, Le Bourget (uniquement les communes du Bourget et de Dugny) et Stains.

Aulnay-sous-Bois

Emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle et cantons d'Aulnay-sous-Bois-Nord, Aulnay-sous-Bois-Sud, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.

Bobigny

Cantons de Bobigny, Bondy-Nord-Ouest, Boridy-Sud-Est, Drancy, Le Bourget (uniquement la fraction de la commune de Drancy), Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

Le Raincy

Cantons de Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand.

Montreuil

Cantons de Montreuil-Est, Montreuil-Nord et Montreuil-Ouest.

Pantin

Cantons de Bagnolet, Les Lilas, Pantin-Est et Pantin-Ouest.

Saint-Denis

Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis-Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest et Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Denis).

Saint-Ouen

Cantons d'Épinay-sur-Seine, Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Ouen et la commune de L'Ile-Saint-Denis) et Saint-Ouen.

Val-de-Marne

Créteil

Boissy-Saint-Léger

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.

Charenton-le-Pont

Cantons d'Alfortville-Nord, Alfortville-Sud, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort-Nord et Maisons-Alfort-Sud.

Ivry-sur-Seine

Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et cantons de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine-Est, Ivry-sur-Seine-Ouest, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine-Est, Vitry-sur-Seine-Nord et Vitry-sur-Seine-Ouest.

[Nogent-sur-Marne

Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne. (3)]

[Nogent-sur-Marne

Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (4)]

Saint-Maur-des-Fossés

Cantons de Bonneuil-sur-Marne, Créteil-Nord, Créteil-Ouest, Créteil-Sud, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-dcs-Fossés-Centre, Saint-Maur des-Fossés-Ouest et Saint-Maur-La Varenne.

Villejuif

A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Villejuif-Est et Villejuif-Ouest.

[Vincennes

Cantons de Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (3)]

Yonne

Auxerre

[Auxerre

Cantons d'Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Ligny-le Châtel, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Toucy et Vermenton. (3)]

[Auxerre

Cantons d'Ancy-le-Franc, Avallon, Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, Ligny-le Châtel, L'lsle-sur-Serein, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Tonnerre, Toucy, Vermenton et Vézelay. (4)]

[Avallon

Cantons d'Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Quarré-les-Tombes et Vézelay. (3)]

[Tonnerre

Cantons d'Ancy-le-Franc, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Noyers et Tonnerre. (3)]

Sens

[Joigny

Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Joigny, Migennes, Saint-Julien-du-Sault et Villeneuve-sur-Yonne. (3)]

[Sens

Cantons de Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines et Villeneuve-l'Archevêque (3)]

[Sens

Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Chéroy, Joigny, Migennes, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du Sault, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque et Villeneuve-sur-Yonne. (4)]

Cour d'appel de Pau

Hautes-Pyrénées

Tarbes

[Bagnères-de-Bigorre

Cantons d'Arreau, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, La Barthe-de-Neste, Lannemezan, Mauléon Barousse, Saint-Laurent-de-Neste et Vielle-Aure. (3)]

[Lourdes

Cantons d'Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz Saint-Sauveur et Saint-Pé-de-Bigorre. (3)]

[Tarbes

Cantons d'Aureilhan, Bordères-sur-l'Échez, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Laloubère, Maubourguet, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse et Vic-en-Bigorre. (3)]

[Tarbes

Cantons d'Argelès-Gazost, Arreau, Aucun, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Bordères-sur-l'Échez, Campan, Castelnau Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, La Barthe-de-Neste, Laloubère, Lannemezan, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Mauléon-Barousse, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre et Vielle-Aure. (4)]

Landes

Dax

Dax

Cantons d'Amou, Castets, Dax-Nord, Dax-Sud, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas-Est et Tartas-Ouest.

Mont-de-Marsan

[Mont-de-Marsan

Cantons de Gabarret, Grenade-sur-l'Adour, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (7)]

[Mont-de-Marsan

Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (8)]

[Saint-Sever

Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Geaune, Hagetmau, Saint-Sever. (7)]

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

[Bayonne

Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Bidache, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (3)]

[Bayonne

Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (4)]

[Biarritz

Cantons de Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Espelette, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. (3)]

[Saint-Palais

Cantons de Hasparren, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais. (3)]

Pau

Oloron-Sainte-Marie

Cantons d'Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Mauléon Licharre, Monein, Oloron-Sainte-Marie-Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest et Tardets-Sorholus.

[Orthez

Cantons d'Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Lagor, Navarrenx, Orthez, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn. (3)]

[Pau

Cantons de Billère, Garlin, Jurançon, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Nay-Est, Nay-Ouest, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq et Thèze. (3)]

[Pau

Cantons d'Arthez-de-Béam, Arzacq-Arraziguet, Billère, Garlin, Jurançon, Lagor, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Navarrenx, Nay-Est, Nay-Ouest, Orthez, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et Thèze. (4)]

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle

Cantons d'Ars-en-Ré, Aytré, Courçon, La Jarric, La Rochelle 1er canton, La Rochelle 2e canton, La Rochelle 3e canton, La Rochelle 4e canton, La Rochelle 5e canton, La Rochelle 6e canton, La Rochelle 7e canton, La Rochelle 8e canton, La Rochelle 9e canton, Marans et Saint-Martin-de-Ré.

[Rochefort (6)]

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.

[Rochefort (5)]

[Marennes

Cantons de La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Saint-Agnant et Saint-Pierre-d'Oléron. (3)]

[Rochefort

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Surgères et Tonnay-Charente. (3)]

[Rochefort

Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente. (4)]

Saintes

[Jonzac

Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde et Saint-Genis-de-Saintonge. (3)]

[Jonzac

Cantons d'Archiac, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons et Saint-Genis-de-Saintonge. (4)]

[Saintes

Cantons de Burie, Cozes, Gémozac, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire et Saujon. (3)]

[Saintes

Cantons d'Aulnay, Burie, Cozes, Loulay, Matha, Royan-Est, Royan Ouest, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire, Saujon et Tonnay-Boutonne. (4)]

[Saint-Jean-d'Angély

Cantons d'Aulnay, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne. (3)]

Deux-Sèvres

[Bressuire (17)]

[Bressuire

Cantons d'Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Saint-Varent, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (3)]

[Bressuire

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (4)]

[Parthenay

Cantons d'Airvault, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny et Thénezay. (3)]

Niort

[Bressuire (18)]

Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton.

[Melle

Cantons de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais. (3)]

[Niort

Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le Mignon, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent l'École 1er canton et Saint-Maixent-l'École 2e canton. (3)]

[Niort

Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'École 1er canton, Saint-Maixent-l'École 2e canton et Sauzé-Vaussais. (4)]

Vendée

La Roche-sur-Yon

Fontenay-le-Comte

Cantons de Chaillé-les-Marais, Fontenay-le-Comte, La Châtaigneraie, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Pouzauges, Sainte-Hermine et Saint-Hilaire-des-Loges.

La Roche-sur-Yon

Cantons de Chantonnay, La Roche-sur-Yon-Nord, La Roche-sur-Yon Sud, Le Poiré-sur-Vie, Les-essarts, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-dissais, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Rocheservière et Saint-Fulgent.

Les Sables-d'Olonne

Les Sables-d'Olonne

Cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Yeu, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier en-l'Île, Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts et Talmont-Saint-Hilaire.

Vienne

Poitiers

Châtellerault

Cantons de Châtellerault-Nord, Châtellerault-Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Vouneuil-sur-Vienne.

[Civray

Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé et Gençay. (3)]

[Loudun

Cantons de Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour et Monts-sur-Guesnes. (3)]

[Montmorillon

Cantons de Chauvigny, La Trimouille, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon et Saint-Savin. (3)]

[Poitiers

Cantons de La Villedieu-du-Clain, Lusignan, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne et Vouillé. (3)]

[Poitiers

Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, La Trimouille, La Villedieu-du-Clain, Les Trois-Moutiers, L'Isle-Jourdain, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Vivonne et Vouillé. (4)]

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

[Charleville-Mézières

Cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Flize, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Omont, Renwez, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (3)]

[Charleville-Mézières

Cantons d'Asfeld, Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Fumay, Givet, Juniville, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Novion-Porcien, Oinont, Renwez, Rethel, Revin, Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (4)]

[Rethel

Cantons d'Asfeld, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Novion-Porcien et Rethel. (3)]

[Rocroi

Cantons de Fumay, Givet, Revin, Rocroi, Rumigny et Signy-le-Petit. (3)]

[Sedan

Cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord et Sedan-Ouest. (13)]

[Sedan

Cantons d'Attigny, Buzancy, Carignan, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord, Sedan-Ouest, Tourteron et Vouziers. (14)]

[Vouziers

Cantons d'Attigny, Buzancy, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Tourteron et Vouziers. (13)]

Aube

Troyes

[Bar-sur-Aube

Cantons de Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Soulaines-Dhuys et Vendeuvre-sur-Barse. (3)]

[Bar-sur-Seine

Cantons de Bar-sur-Seine, Chaource, Essoyes, Les Riceys et Mussy sur-Seine. (3)]

[Nogent-sur-Seine

Cantons de Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine 1er canton, Romilly-sur-Seine 2e canton et Villenauxe-la-Grande. (3)]

[Troyes

Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bouilly, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton et Troyes 7e canton. (13)]

[Troyes

Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bouilly, Brienne-le-Château, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Soulaines-Dhuys, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton, Troyes 7e canton et Vendeuvre-sur-Barse. (14 et 3)]

Marne

Châlons-en-Champagne

[Châlons-en-Champagne

Cantons de Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Écury-sur-Coole, Givry-en-Argonne, Marson, Sainte-Menehould, Suippes, Vertus et Ville-sur-Tourbe. (3)]

[Châlons-en-Champagne

Cantons d'Anglure, Avize, Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Dormans, Écury-sur-Coole, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Montmirail, Montmort-Lucy, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sainte-Menehould, Sézanne, Sompuis, Suippes, Thiéblemont Farémont, Vertus, Ville-sur-Tourbe, Vitry-le-François-Est et Vitry-le François-Ouest. (4)]

[Epernay

Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne. (3)]

[Vitry-Ie-François

Cantons de Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vitry-le-François-est et Vitry-le-François-Ouest. (3)]

Reims

Reims

Cantons d'Ay, Beine-Nauroy, Bourgogne, Châtillon-sur-Manie, Fismes, Reims 1er canton, Reims 2e canton, Reims 3e canton, Reims 4e canton, Reims 5e canton, Reims 6e canton, Reims 7e canton, Reims 8e canton, Reims 9e canton, Reims 10e canton, Verzy et Ville-en-Tardenois.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor

[Dinan (5)]

Dinan

Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

[Guingamp (5)]

[Guingamp

Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Maël-Carhaix, Plouagat, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem. (3)]

[Guingamp

Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier. (4)]

[Lannion

Cantons de La Roche-Derrien, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret et Tréguier. (3)]

Saint-Brieuc

[Loudéac

Cantons de Collinée, Corlay, Gouarec, La Chèze, Loudéac, Merdrignac, Mûr-de-Bretagne, Plouguenast et Uzel. (3)]

[Guingamp (6)]

Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.

[Saint-Brieuc

Cantons de Châtelaudren, Étables-sur-Mer, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploeuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest et Saint-Brieuc-Sud. (3)]

[Saint-Brieuc

Cantons de Châtelaudren, Collinée, Corlay, Étables-sur-Mer, Gouaree, La Chèze, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploeuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest, Saint-Brieuc-Sud et Uzel. (4)]

Finistère

Brest

Brest

Cantons de Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-Centre, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-L'Hermitage-Gouesnou, Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Marc, Brest-Saint-Pierre, Daoulas, Guipavas, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudalmézeau, Ploudiry et Saint-Renan.

[Morlaix (6)]

Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.

[Morlaix (5)]

Morlaix

Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.

Quimper

[Châteaulin

Cantons de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Le Faou et Pleyben. (3)]

[Quimper

Cantons de Briec, Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton et Rosporden. (3)]

[Quimper

Cantons d'Arzano, Bannalec, Briec, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Le Faou, Pleyben, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton, Quimperlé, Rosporden et Scacr. (4)]

[Quimperlé

Cantons d'Arzano, Bannalec, Pont-Aven, Quimperlé et Scaër. (3)]

Ille-et-Vilaine

Rennes

[Fougères

Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Fougères-Nord, Fougères-Sud, La Guerche-de-Bretagne, Louvigné-du-Désert, Retiers, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Vitré-Est, Vitré-Ouest (22)]

[Montfort-sur-Meu

Cantons de Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand et Saint-Méen-le-Grand. (3)]

Redon

Cantons de Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Le Sel-de-Bretagne, Maure-de-Bretagne, Pipriac et Redon.

[Rennes

Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaubourg, Châteaugiron, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Hédé, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Liffré, Louvigné-du-Désert, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Retiers, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Méen-le-Grand, Vitré-Est et Vitré-Ouest (21)]

[Rennes

Cantons de Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Méen-le-Grand (22)]

[Vitré

Cantons d'Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré-Est et Vitré-Ouest. (3)]

Saint-Malo

[Dinan (6)]

Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

Saint-Malo

Cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud et Tinténiac.

Loire-Atlantique

Nantes

[Châteaubriant

Cantons de Châteaubriant, Derval, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Rougé et Saint-Julien-de-Vouvantes. (3)]

[Nantes

Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Clisson, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3° canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Orvault, Rezé, Riaillé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest Indre, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (3)]

[Nantes

Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Derval, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Moisdon-la-Rivière, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3e canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Nozay, Orvault, Rezé, Riaillé, Rougé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest-Indre, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (4)]

Saint-Nazaire

[Paimboeuf

Cantons de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Saint-Père-en-Retz. (11)]

[Saint-Nazaire

Cantons de Blain, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon et Savenay. (11)]

[Saint-Nazaire

Cantons de Blain, Bourgneuf-en-Retz, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Pontchâteau, Pornic, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz et Savenay. (12)]

Morbihan

Lorient

[Auray

Cantons d'Auray, Belle-Île, Belz, Pluvigner et Quiberon. (3)]

[Lorient

Cantons de Groix, Hennebont, Lanester, Lorient-Centre, Lorient Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff et Port-Louis. (3)]

[Lorient

Cantons d'Auray, Baud, Belle-Île, Belz, Cléguérec, Gourin, Groix, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Lanester, Le Faouët, Locminé, Lorient-Centre, Lorient-Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Port-Louis et Quiheron. (4)]

[Pontivy

Cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé et Pontivy. (3)]

Vannes

[Ploërmel

Cantons de Guer, Josselin, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan et Saint-Jean-Brévelay. (3)]

[Vannes

Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (3)]

[Vannes

Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, Guer, Josselin, La Gacilly, La Roche-Bernard, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, Rohan, Saint-Jean-Brévelay, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (4)]

Cour d'appel de Riom

Allier

Cusset

[Gannat

Cantons de Chantelle, Ébreuil, Escurolles, Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule. (3)]

[Vichy

Cantons de Cusset-Nord, Cusset-Sud, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy-Nord et Vichy-Sud. (3)]

[Vichy

Cantons de Chantelle, Cusset-Nord, Cusset-Sud, Ébreuil, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord et Vichy-Sud. (4)]

Montluçon

Montluçon

Cantons de Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon-Est 4e canton, Montluçon-Nord-Est 1er canton, Montluçon-Ouest 2e canton, Montluçon-Sud 3e canton et Montmarault.

Moulins

Moulins

Cantons de Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins-Ouest, Moulins-Sud, Neuilly-le-Réal, Souvigny et Yzeure.

Cantal

Aurillac

[Aurillac

Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cemin, Saint-Mamet-la-Salvetat et Vic-sur-Cère. (3)]

[Aurillac

Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jussac, Laroquebrou, Mauriac, Maurs, Montsalvy, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Salers et Vic-sur-Cère. (4)]

[Mauriac

Cantons de Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Mauriac, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes et Salers. (3)]

[Murat

Cantons d'Allanche, Condat, Massiac et Murat. (11)]

[Saint-Flour

Cantons de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (11)]

[Saint-Flour

Cantons d'Allanche, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Murat, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (12)]

Haute-Loire

Le Puy-en-Velay

[Brioude

Cantons d'Auzon, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Paulhaguet et Pinols. (3)]

[Le Puy-en-Velay

Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud Est, Le Puy-en-Velay-Sud-Ouest, Loudes, Pradelles, Saint-Julien Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire et Vorey. (3)]

[Le Puy-en-Velay

Cantons d'Allègre, Aurec-sur-Loire, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Le Monasticr sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud-Est, Le Puy-en-Velay-Sud Ouest, Loudes, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Sainte-Sigolène, Saugues, Solignac-sur-Loire, Tence, Vorey et Yssingeaux. (4)]

[Yssingeaux

Cantons d'Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Tence et Yssingeaux. (3)]

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

[Ambert

Cantons d'Ambert, Arlanc, Cunlhat, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm et Viverols. (3)]

[Clermont-Ferrand

Cantons d'Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand-Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont-Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand-Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le-Comte. (3)]

[Clermont-Ferrand

Cantons d'Ardes, Aubière, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Issoire, Jumeaux, La Tour d'Auvergne, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Tauves, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le Comte. (4)]

[Issoire

Cantons d'Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, La Tour-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges et Tauves. (3)]

[Riom (6)]

Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.

[Thiers

Cantons de Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy sur-Durolle et Thiers. (3)]

[Thiers

Cantons d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers et Viverols. (4)]

[Riom (5)]

Riom

Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.

Cour d'appel de Rouen

Eure

[Bernay (5)]

[Bernay

Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Brionne, Broglie et Thiberville. (3)]

[Bernay

Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville. (4)]

[Pont-Audemer

Cantons de Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot et Saint-Georges-du-Vièvre. (3)]

Evreux

[Bernay (6)]

Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.

[Evreux

Cantons de Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (3)]

[Evreux

Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Pont-de-l'Arche, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Val-de-Reuil, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (4)]

Les Andelys

Cantons d'Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Les Andelys et Lyons-la-Forêt.

[Louviers

Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil. (3)]

Seine-Maritime

Dieppe

[Dieppe

Cantons de Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Dieppe-Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Longueville-sur-Scie, Offranville et Tôtes. (3)]

[Dieppe

Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Offranville, Saint-Saëns et Tôtes. (4)]

[Neufchâtel-en-Bray

Cantons d'Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Saëns. (3)]

Le Havre

Le Havre

Cantons de Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre 1er canton, Le Havre 2e canton, Le Havre 3e canton, Le Havre 4e canton, Le Havre 5e canton, Le Havre 6e canton, Le Havre 7e canton, Le Havre 8e canton, Le Havre 9e canton, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Valmont.

Rouen

[Elbeuf

Cantons de Caudebec-lès-Elbeuf et Elbeuf. (3)]

[Rouen

Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen-Est et Sotteville-lès-Rouen-Ouest. (3)]

[Rouen

Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Cany-Barville, Caudebec en-Caux, Caudebec-lès-Elbeuf, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Fontaine-le-Dun, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Ourville-en-Caux, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen-Est, Sotteville-lès-Rouen-Ouest, Yerville et Yvetot. (4)]

[Yvetot

Cantons de Cany-Barville, Caudebec-en-Caux, Doudeville, Fontaine le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Yerville et Yvetot. (3)]

Cour d'appel de Saint-Denis

La Réunion

Saint-Denis

Saint-Benoît

Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André 1er canton, Saint-André 2e canton, Saint-André 3e canton, Saint-Benoît 1er canton, Saint-Benoît 2e canton, Sainte-Rose et Salazie.

Saint-Denis

Cantons de Saint-Denis 1er canton, Saint-Denis 2e canton, Saint-Denis 3e canton, Saint-Denis 4e canton, Saint-Denis 5e canton, Saint-Denis 6e canton, Saint-Denis 7e canton, Saint-Denis 8e canton, Saint-Denis 9e canton, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne ; Îles Éparses (îles-Bassas-da-India, Europa, Glorieuses, Juan-de-Nova et Tromelin) ; et territoire des Terres australes et antarctiques françaises (îles Amsterdam et Saint-Paul, archipels Crozet et Kerguelen, et Terre-Adélie).

Saint-Paul

Cantons de La Possession, Le Port 1er canton Nord, Le Port 2e canton Sud, Saint-Paul 1er canton, Saint-Paul 2e canton, Saint-Paul 3e canton, Saint-Paul 4e canton et Saint-Paul 5e canton.

Saint-Pierre

Saint-Pierre

Cantons d'Entre-Deux, Le Tampon 1er canton, Le Tampon 2e canton, Le Tampon 3e canton, Le Tampon 4e canton, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph 1e, canton, Saint-Joseph 2e canton, Saint-Leu 1er canton, Saint-Leu 2e canton, Saint-Louis 1er canton, Saint-Louis 2e canton, Saint-Louis 3e canton, Saint-Philippe, Saint-Pierre 1er canton, Saint-Pierre 2e canton, Saint-Pierre 3e canton et Saint-Pierre 4e canton.

Mayotte

Mamoudzou

Mamoudzou

Cantons de Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou-I-, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

Foix

[Foix

Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège et Viedessos. (3)]

[Foix

Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Les Cabannes, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Quérigut, Saverdun, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes et Viedessos. (4)]

[Pamiers

Cantons de Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun et Varilhes. (3)]

Saint-Girons

Cantons de Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Sainte-Croix Volvestre, Saint-Girons et Saint-Lizier.

Haute-Garonne

[Saint-Gaudens (5)]

Saint-Gaudens

Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.

Toulouse

Muret

Cantons d'Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Muret, Portet-sur-Garonne, Rieumes, Rieux et Saint-Lys.

[Saint-Gaudens (6)]

Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.

[Toulouse

Cantons de Blagnac, Cadours, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil et Villemur-sur-Tarn. (3)]

[Toulouse

Cantons de Blagnac, Cadours, Caraman, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Nailloux, Revel, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais et Villemur-sur-Tarn. (4)]

[Villefranche-de-Lauragais

Cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel et Villefranche-de-Lauragais. (3)]

Tarn

Albi

[Albi

Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Monestiés, Pampelonne, Réalmont, Valderiès, Valence-d'Albigeois et Villefranche-d'Albigeois. (3)]

[Albi

Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Cadalen, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Réalmont, Salvagnac, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour et Villefranche-d'Albigeois. (4)]

[Gaillac

Cantons de Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Salvagnac et Vaour. (3)]

Castres

[Castres

Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Dourgne, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Mazamet Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (3)]

[Castres

Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Cuq-Toulza, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessomiié, Murat-sur-Vèbre, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (4)]

[Lavaur

Cantons de Cuq-Toulza, Graulhet, Lavaur, Puylaurens et Saint-Paul Cap-de-Joux. (3)]

Tarn-et-Garonne

Montauban

[Castelsarrasin

Cantons d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin 1er canton, Castelsarrasin 2e canton, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac 1er canton, Moissac 2e canton, Montaigu-de-Quercy, Montech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence et Verdun-sur-Garonne. (2)]

Montauban

Cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban, 1er canton, Montauban 2e canton, Montauban 3ème canton, Montauban 4ème canton, Montauban 5e canton, Montauban 6e canton, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val et Villebrumier.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

[Chartres

Cantons d'Auneau, Chartres-Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, Lucé, Maintenon, Mainvilliers et Voves. (3)]

[Chartres

Cantons d'Auneau, Authon-du-Perche, Bonneval, Brou, Chartres Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres-Sud-Ouest, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, La Loupe, Lucé, Maintenon, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Orgères-en-Beauce, Thiron Gardais et Voves. (4)]

[Châteaudun

Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce. (3)]

Dreux

Cantons d'Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, La Ferté-Vidame, Nogent-le-Roi et Senonches.

[Nogent-le-Rotrou

Cantons d'Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron Gardais. (3)]

Hauts-de-Seine

Nanterre

Antony

Cantons d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson (uniquement la commune du Plessis-Robinson), Montrouge et Sceaux.

[Asnières-sur-Seine

Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud et Villeneuve-la-Garenne. (3)]

[Asnières-sur-Seine

Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Clichy, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy) et Villeneuve-la Garenne. (4)]

Boulogne-Billancourt

Cantons de Boulogne-Billancourt-Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt-Sud, Chaville, Garches (uniquement la commune de Garches), Saint-Cloud et Sèvres.

[Clichy

Cantons de Clichy et Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy). (3)]

Colombes

Cantons de Bois-Colombes, Colombes-Nord-Est, Colombes-Nord Ouest, Colombes-Sud et La Garenne-Colombes.

[Courbevoie

Cantons de Courbevoie-Nord et Courbevoie-Sud. (3)]

[Courbevoie

Cantons de Courbevoie-Nord, Courbevoie-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret), Levallois-Perret-Sud, Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine Sud. (4)]

[Levallois-Perret

Cantons de Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret) et Levallois-Perret-Sud. (3)]

[Neuilly-sur-Seine

Cantons de Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine-Sud. (3)]

Puteaux

Cantons de Garches (uniquement la fraction de la commune de Rueil Malmaison), Nanterre-Nord, Nanterre-Sud-Est, Nanterre-Sud-Ouest, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.

Vanves

Cantons de Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux-Est, Issy-les-Moulineaux-Ouest, Le Plessis-Robinson (uniquement la fraction de la commune de Clamart), Malakoff, Meudon et Vanves.

Val-d'Oise

Pontoise

[Ecouen

Cantons de Domont, Écouen, Luzarches (uniquement les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Épinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Villiers-le-Sec), Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest et Viarmes. (3)]

[Gonesse

A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Garges-lès-Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches (uniquement les communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers) et Villiers-le-Bel. (3)]

[Gonesse

A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Domont, Ecouen, Garges-lès Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches, Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest, Viarmes et Villiers-le-Bel. (4)]

Montmorency

Cantons de Beauchamp (uniquement les communes de Plessis-Bouchard et de Beauchamp), Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Soisy-sous-Montmorency et Tavemy.

Pontoise

Cantons de Beauchamp (uniquement la commune de Pierrelaye), Beaumont-sur-Oise, Cergy-Nord, Cergy-Sud, La Vallée-du-Sausseron, L'Hautil, L'Isle-Adam, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et Vigny.

Sannois

Cantons d'Argenteuil-Est, Argenteuil-Nord, Argenteuil-Ouest, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay et Sannois.

Yvelines

Versailles

Mantes-la-Jolie

Cantons de Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville.

Poissy

Cantons d'Andrésy, Aubergenville, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan, Poissy-Nord, Poissy-Sud et Triel-sur-Seine.

Rambouillet

Cantons de Chevreuse, Maurepas, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes de Jouars-Ponchartrain et Saint-Rémy-l'Honoré), Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Saint-Germain-en-Laye

Cantons de Chatou, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Sartrouville.

Versailles

Cantons du Chesnay, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Fréderic), Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Saint-Cyr l'Ecole, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles-Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles-Sud et Viroflay.

Siège du tribunal de première instance

Siège de la section détachée

Ressort

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouvelle-Calédonie.

Koné

Province Nord.

Lifou

Province des Îles Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Territoire des îles Wallis et Futuna.

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

Uturoa

Îles Sous-le-Vent.

Nuku-Hiva

Îles Marquises.

Siège et ressort des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actionsen matière d'obtentions végétales (annexe de l'article D. 211-5)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Poitiers.

Cour d'appel de Colmar

Strasbourg

Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz.

Cour d'appel de Douai

Lille

Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai.

Cour d'appel de Limoges

Limoges

Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.

Cour d'appel de Nancy

Nancy

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Cour d'appel de Rennes

Rennes

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen et Rennes.

Cour d'appel de Toulouse

Toulouse

Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques(annexe de l'article D. 211-6-1)

SIÈGE

RESSORT

Bordeaux.

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Lille.

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Lyon.

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Marseille.

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Nanterre.

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Nancy.

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.

Paris.

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Rennes.

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Strasbourg.

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Fort-de-France.

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants (annexe de l'article D. 211-9)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Agen

Agen

Ressort de la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille

Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Angers

Ressort de la cour d'appel d'Angers.

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel de Bastia

Bastia

Ressort de la cour d'appel de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Besançon

Ressort de la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux

Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Bourges

Ressort de la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Caen

Caen

Ressort de la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Chambéry

Ressort de la cour d'appel de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Strasbourg

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Dijon

Dijon

Ressort de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Lille

Ressort de la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Grenoble

Ressort de la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Limoges

Ressort de la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort de la cour d'appel de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Metz

Ressort de la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Montpellier

Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Nancy

Ressort de la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Nîmes

Ressort de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa

Ressort de la cour d'appel de Nouméa.

Cour d'appel d'Orléans

Orléans

Ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Papeete

Papeete

Ressort de la cour d'appel de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Pau

Pau

Ressort de la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Poitiers

Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Reims

Ressort de la cour d'appel de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Rennes

Ressort de la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Clermont-Ferrand

Ressort de la cour d'appel de Riom.

Cour d'appel de Rouen

Rouen

Ressort de la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

Saint-Denis

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

Cour d'appel de Toulouse

Toulouse

Ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Nanterre

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre

Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 211-10)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille.

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux.

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Cour d'appel de Douai

Lille.

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France.

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.

Cour d'appel de Lyon

Lyon.

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Cour d'appel de Nancy

Nancy.

Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Mata-Utu.

Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

Cour d'appel de Papeete

Papeete.

Ressort de la cour d'appel.

Cour d'appel de Paris

Paris.

Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles.

Cour d'appel de Rennes

Nantes.

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Cour d'appel de Saint-Denis

La Réunion

Saint-Denis.

Ressort de la cour d'appel, à l'exception du ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou.

Ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre.

Ressort du tribunal supérieur d'appel.

Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France

(annexe de l'article D. 211-10-1)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Agen

Agen

Ressort de la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille

Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Angers

Ressort de la cour d'appel d'Angers.

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel de Bastia

Bastia

Ressort de la cour d'appel de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Besançon

Ressort de la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux

Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Bourges

Ressort de la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Caen

Caen

Ressort de la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Chambéry

Ressort de la cour d'appel de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Strasbourg

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Dijon

Dijon

Ressort de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Lille

Ressort de la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Grenoble

Ressort de la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Limoges

Ressort de la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort de la cour d'appel de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Metz

Ressort de la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Montpellier

Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Nancy

Ressort de la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Nîmes

Ressort de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa

Ressort de la cour d'appel de Nouméa.

Cour d'appel d'Orléans

Orléans

Ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Papeete

Papeete

Ressort de la cour d'appel de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Pau

Pau

Ressort de la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Poitiers

Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Reims

Ressort de la cour d'appel de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Nantes

Ressort de la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Clermont-Ferrand

Ressort de la cour d'appel de Riom.

Cour d'appel de Rouen

Rouen

Ressort de la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

Saint-Denis

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

Cour d'appel de Toulouse

Toulouse

Ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Nanterre

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre

Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des recours en matière de contrats de la commande publique (annexe de l'article D. 211-10-2)

SIÈGE

RESSORT

Bordeaux

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Lille

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Lyon

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Marseille

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Nanterre

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Nancy

Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.

Paris

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris et Orléans.

Rennes

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Fort-de-France

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Saint-Denis

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

Saint-Pierre-et-Miquelon

Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française (annexe de l'article D. 221-1)

Siège

Ressort

Cour d'appel d'Agen

Gers

[Auch

Ressort des tribunaux d'instance d'Auch, Condom, Lectoure et Mirande. (3)]

[Auch

Ressort des tribunaux d'instance d'Auch et Condom. (4)]

Lot

[Cahors

Ressort des tribunaux d'instance de Cahors, Figeac et Gourdon. (3)]

[Cahors

Ressort des tribunaux d'instance de Cahors et Figeac. (4)]

Lot-et-Garonne

[Agen

Ressort des tribunaux d'instance d'Agen, Marmande, Nérac et Villeneuve-sur-Lot. (3)]

[Agen

Ressort des tribunaux d'instance d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot. (4)]

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence

[Digne-les-Bains

Ressort des tribunaux d'instance de Barcelonnette, Digne-les-Bains et Forcalquier. (7)]

[Digne-les-Bains

Ressort des tribunaux d'instance de Barcelonnette, Digne-les-Bains et Manosque. (8)]

Alpes-Maritimes

Cannes

Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes et Grasse.

Nice

Ressort des tribunaux d'instance de Menton et Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence, Martigues et Salon-de-Provence.

[Arles

Ressort des tribunaux d'instance d'Arles et Tarascon. (3)]

[Tarascon

Ressort du tribunal d'instance de Tarascon. (4)]

Marseille

Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille.

Var

Fréjus

Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles, Draguignan et Fréjus.

[Toulon

Ressort des tribunaux d'instance d'Hyères et Toulon. (3)]

[Toulon

Ressort du tribunal d'instance de Toulon. (4)]

Cour d'appel d'Amiens

Aisne

[Laon

Ressort des tribunaux d'instance de Laon, Saint-Quentin et Vervins. (3)]

[Laon

Ressort des tribunaux d'instance de Laon et Saint-Quentin. (4)]

[Soissons

Ressort des tribunaux d'instance de Château-Thierry et Soissons. (3)]

[Soissons

Ressort du tribunal d'instance de Soissons. (4)]

Oise

[Beauvais

Ressort des tribunaux d'instance de Beauvais et Clermont. (3)]

[Beauvais

Ressort du tribunal d'instance de Beauvais. (4)]

Senlis

Ressort des tribunaux d'instance de Compiègne et Senlis.

Somme

[Amiens

Ressort des tribunaux d'instance d'Abbeville, Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne. (3)]

[Amiens

Ressort des tribunaux d'instance d'Abbeville, Amiens et Péronne. (4)]

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

[Angers

Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré. (3)]

[Angers

Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur. (4)]

Mayenne

[Laval

Ressort des tribunaux d'instance de Château-Gontier et Laval. (12 et 3)]

Sarthe

[Le Mans

Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche, Le Mans, Mamers et Saint-Calais. (3)]

[Le Mans

Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans. (4)]

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Basse-Terre

Ressort du tribunal d'instance de Basse-Terre.

Saint-Martin

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Martin.

[Marie-Galante

Ressort du tribunal d'instance de Marie-Galante. (3)]

Pointe-à-Pitre

Ressort du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

[Ajaccio

Ressort des tribunaux d'instance d'Ajaccio et Sartène. (3)]

[Ajaccio

Ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio. (4)]

Haute-Corse

[Bastia

Ressort des tribunaux d'instance de Bastia, Corte et L'Ile Rousse. (3)]

[Bastia

Ressort du tribunal d'instance de Bastia. (4)]

Cour d'appel de Besançon

Doubs

[Besançon

Ressort des tribunaux d'instance de Baume-les-Dames, Besançon et Pontarlier. (3)]

[Besançon

Ressort des tribunaux d'instance de Besançon et Pontarlier. (4)]

Montbéliard

Ressort du tribunal d'instance de Montbéliard.

Haute-Saône

[Vesoul

Ressort des tribunaux d'instance de Gray, Lure, Luxeuil-les-Bains et Vesoul. (3)]

[Vesoul

Ressort des tribunaux d'instance de Lure et Vesoul. (4)]

Jura

[Lons-le-Saunier

Ressort des tribunaux d'instance d'Arbois, Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude. (3)]

[Lons-le-Saunier

Ressort des tribunaux d'instance de Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude. (4)]

Territoire de Belfort

Belfort

Ressort du tribunal d'instance de Belfort.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

[Angoulême

Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême, Cognac, Confolens et Ruffec. (2 et 3)]

[Angoulême

Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême et Cognac. (4)]

Dordogne

[Périgueux

Ressort des tribunaux d'instance de Bergerac, Nontron, Périgueux, Ribérac et Sarlat-la-Canéda. (3)]

[Périgueux

Ressort des tribunaux d'instance de Bergerac, Périgueux et Sarlat-la-Canéda. (4)]

Gironde

[Bordeaux

Ressort des tribunaux d'instance d'Arcachon, Bazas, Blaye, Bordeaux, La Réole, Lesparre-Médoc et Libourne. (9)]

[Bordeaux

Ressort des tribunaux d'instance d'Arcachon, Bazas, Blaye, Bordeaux, La Réole et Libourne. (10 et 3)]

Cour d'appel de Bourges

Cher

[Bourges

Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Montrond, Sancerre et Vierzon. (11)]

[Bourges

Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Montrond et Sancerre. (12 et 3)]

Indre

[Châteauroux

Ressort des tribunaux d'instance de Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc. (3)]

[Châteauroux

Ressort du tribunal d'instance de Châteauroux. (4)]

Nièvre

[Nevers

Ressort des tribunaux d'instance de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers. (9)]

[Nevers

Ressort des tribunaux d'instance de Clamecy et Nevers. (10)]

Cour d'appel de Caen

Calvados

[Caen

Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire. (11)]

[Caen

Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire. (12 et 3)]

Manche

[Cherbourg-Octeville

Ressort des tribunaux d'instance de Cherbourg-Octeville et Valognes. (3)]

[Cherbourg-Octeville

Ressort du tribunal d'instance de Cherbourg-Octeville. (4)]

[Coutances

Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches, Coutances, Mortain et Saint-Lô. (3)]

[Coutances

Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches et Coutances. (4)]

Orne

[Alençon

Ressort des tribunaux d'instance d'Alençon, Argentan, Domfront et Mortagne-au-Perche. (3)]

[Alençon

Ressort des tribunaux d'instance d'Alençon, Argentan et Flers. (4)]

Cour d'appel de Cayenne (Guyane)

Cayenne

Ressort du tribunal d'instance de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Annecy

Ressort du tribunal d'instance d'Annecy.

[Saint-Julien-en-Genevois

Ressort des tribunaux d'instance de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains. (3)]

[Annemasse

Ressort des tribunaux d'instance d'Annemasse, Bonneville et Thonon-les-Bains. (4)]

Savoie

[Chambéry

Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry, Moutiers-Tarentaise et Saint-Jean-de-Maurienne. (3)]

[Chambéry

Ressort des tribunaux d'instance d'Albertville et Chambéry. (4)]

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

[Haguenau

Ressort des tribunaux d'instance de Brumath, Haguenau et Wissembourg. (3)]

[Haguenau

Ressort du tribunal d'instance d'Haguenau. (4)]

Illkirch-Graffenstaden

Ressort du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Saverne

Ressort des tribunaux d'instance de Molsheim et Saverne.

Strasbourg

Ressort des tribunaux d'instance de Schiltigheim et Strasbourg.

Haut-Rhin

[Colmar

Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller, Ribeauvillé et Sélestat. (3)]

[Colmar

Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller et Sélestat. (4)]

[Mulhouse

Ressort des tribunaux d'instance d'Altkirch, Huningue et Mulhouse. (3)]

[Mulhouse

Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse. (4)]

Thann

Ressort du tribunal d'instance de Thann.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

[Dijon

Ressort des tribunaux d'instance de Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Semur-en-Auxois. (3)]

[Dijon

Ressort des tribunaux d'instance de Beaune, Dijon et Montbard. (4)]

Haute-Marne

[Chaumont

Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont, Langres et Saint-Dizier. (9)]

[Chaumont

Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont et Saint-Dizier. (10)]

Saône-et-Loire

[Chalon-sur-Saône

Ressort des tribunaux d'instance d'Autun, Chalon-sur-Saône et Louhans. (11)]

[Chalon-sur-Saône

Ressort des tribunaux d'instance de Chalon-sur-Saône et Louhans. (12 et 3)]

[Le Creusot

Ressort des tribunaux d'instance du Creusot et de Montceau-les-Mines. (3)]

[Le Creusot

Ressort du tribunal d'instance du Creusot. (4)]

[Mâcon

Ressort des tribunaux d'instance de Charolles et Mâcon. (3)]

[Mâcon

Ressort du tribunal d'instance de Mâcon. (4)]

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Ressort des tribunaux d'instance d'Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.

Douai

Ressort des tribunaux d'instance de Cambrai et Douai.

Dunkerque

Ressort des tribunaux d'instance de Dunkerque et Hazebrouck.

Lille

Ressort du tribunal d'instance de Lille.

Roubaix

Ressort des tribunaux d'instance de Roubaix et Tourcoing.

Valenciennes

Ressort du tribunal d'instance de Valenciennes.

Pas-de-Calais

[Arras

Ressort des tribunaux d'instance d'Arras et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]

[Arras

Ressort du tribunal d'instance d'Arras. (4)]

[Béthune

Ressort des tribunaux d'instance de Béthune, Carvin, Houdain, Lens et Liévin. (3)]

[Béthune

Ressort des tribunaux d'instance de Béthune et Lens. (4)]

Boulogne-sur-Mer

Ressort des tribunaux d'instance de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer.

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

Fort-de-France

Ressort du tribunal d'instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

[Montélimar

Ressort des tribunaux d'instance de Montélimar et Nyons. (3)]

[Montélimar

Ressort du tribunal d'instance de Montélimar. (4)]

Romans-sur-Isère

Ressort du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

[Valence

Ressort des tribunaux d'instance de Die et Valence. (13)]

[Valence

Ressort du tribunal d'instance de Valence. (14)]

Hautes-Alpes

[Gap

Ressort des tribunaux d'instance de Briançon et Gap. (3)]

[Gap

Ressort du tribunal d'instance de Gap. (4)]

Isère

Bourgoin-Jallieu

Ressort du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

[Grenoble

Ressort des tribunaux d'instance de Grenoble, La Mure et Saint-Marcellin. (3)]

[Grenoble

Ressort du tribunal d'instance de Grenoble. (4)]

Vienne

Ressort du tribunal d'instance de Vienne.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

[Tulle

Ressort des tribunaux d'instance de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel. (3)]

[Tulle

Ressort des tribunaux d'instance de Brive-la-Gaillarde et Tulle. (4)]

Creuse

[Guéret

Ressort des tribunaux d'instance de Bourganeuf et Guéret. (9)]

[Guéret

Ressort du tribunal d'instance de Guéret. (10)]

Haute-Vienne

[Limoges

Ressort des tribunaux d'instance de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche. (3)]

[Limoges

Ressort du tribunal d'instance de Limoges. (4)]

Cour d'appel de Lyon

Ain

Bourg-en-Bresse

Ressort des tribunaux d'instance de Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Trévoux.

Loire

Roanne

Ressort du tribunal d'instance de Roanne.

[Saint-Etienne

Ressort des tribunaux d'instance du Chambon-Feugerolles, Montbrison et Saint-Etienne. (3)]

[Saint-Etienne

Ressort des tribunaux d'instance de Montbrison et Saint-Etienne. (4)]

Rhône

Lyon

Ressort du tribunal d'instance de Lyon.

Villefranche-sur-Saône

Ressort du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

Villeurbanne

Ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Cour d'appel de Metz

Moselle

[Forbach

Ressort des tribunaux d'instance de Forbach, Saint-Avold et Sarreguemines. (3)]

[Saint-Avold

Ressort des tribunaux d'instance de Saint-Avold et Sarreguemines. (4)]

[Metz

Ressort des tribunaux d'instance de Boulay-Moselle, Château Salins, Metz et Sarrebourg. (3)]

[Metz

Ressort des tribunaux d'instance de Metz et Sarrebourg. (4)]

[Thionville

Ressort des tribunaux d'instance de Hayange et Thionville. (3)]

[Thionville

Ressort du tribunal d'instance de Thionville. (4)]

Cour d'appel de Montpellier

Aude

[Carcassonne

Ressort des tribunaux d'instance de Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne. (9)]

[Carcassonne

Ressort des tribunaux d'instance de Carcassonne, Limoux et Narbonne. (10 et 3)]

Aveyron

[Millau

Ressort des tribunaux d'instance de Millau et Saint-Affrique. (9)]

[Millau

Ressort du tribunal d'instance de Millau. (10)]

[Rodez

Ressort des tribunaux d'instance d'Espalion, Rodez et Villefranche-de-Rouergue. (9)]

[Rodez

Ressort du tribunal d'instance de Rodez. (10)]

Hérault

[Béziers

Ressort des tribunaux d'instance de Béziers et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]

[Béziers

Ressort du tribunal d'instance de Béziers. (12)]

[Montpellier

Ressort des tribunaux d'instance de Lodève, Montpellier et Sète. (3)]

[Montpellier

Ressort des tribunaux d'instance de Montpellier et Sète. (4)]

Pyrénées-Orientales

[Perpignan

Ressort des tribunaux d'instance de Céret, Prades et Perpignan. (3)]

[Perpignan

Ressort du tribunal d'instance de Perpignan. (4)]

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

[Briey

Ressort des tribunaux d'instance de Briey et Longwy. (3)]

[Briey

Ressort du tribunal d'instance de Briey. (4)]

[Nancy

Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville, Nancy et Toul. (3)]

[Nancy

Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville et Nancy. (4)]

Meuse

[Verdun

Ressort des tribunaux d'instance de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Verdun. (3)]

[Verdun

Ressort des tribunaux d'instance de Bar-le-Duc et Verdun. (4)]

Vosges

[Epinal

Ressort des tribunaux d'instance d'Epinal, Mirecourt, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges. (11)]

[Epinal

Ressort des tribunaux d'instance d'Epinal, Mirecourt, et Saint-Dié-des-Vosges. (12 et 3)]

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche

[Annonay

Ressort du tribunal d'instance d'Annonay. (4)]

[Aubenas

Ressort du tribunal d'instance d'Aubenas. (4)]

[Largentière

Ressort du tribunal d'instance de Largentière. (3)]

Privas

Ressort du tribunal d'instance de Privas.

[Tournon-sur-Rhône

Ressort du tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône. (3)]

Gard

Alès

Ressort du tribunal d'instance d'Alès.

[Le Vigan

Ressort du tribunal d'instance du Vigan. (3)]

Nîmes

Ressort du tribunal d'instance de Nîmes.

Uzès

Ressort du tribunal d'instance d'Uzès.

Lozère

[Mende

Ressort des tribunaux d'instance de Florac, Marvejols et Mende. (3)]

[Mende

Ressort du tribunal d'instance de Mende. (4)]

Vaucluse

[Avignon

Ressort des tribunaux d'instance d'Apt et Avignon. (3)]

[Avignon

Ressort des tribunaux d'instance d'Avignon et Pertuis. (4)]

Orange

Ressort des tribunaux d'instance de Carpentras et Orange.

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Ressort du tribunal de Première instance de Nouméa, à l'exception de la province Nord et de la province des Iles Loyauté.

Koné

Province Nord.

Lifou

Province des lies Loyauté.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Ressort du tribunal de Première instance de Mata-Utu.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

[Tours

Ressort des tribunaux d'instance de Chinon, Loches et Tours. (3)]

[Tours

Ressort du tribunal d'instance de Tours. (4)]

Loiret

[Montargis

Ressort des tribunaux d'instance de Gien et Montargis. (3)]

[Montargis

Ressort du tribunal d'instance de Montargis. (4)]

[Orléans

Ressort du tribunal d'instance d'Orléans. (2)]

Loir-et-Cher

[Blois

Ressort des tribunaux d'instance de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme. (3)]

[Blois

Ressort du tribunal d'instance de Blois. (4)]

Cour d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Ressort du tribunal de Première instance de Papeete, l'exception des Îles Sous-le-Vent et des Îles Marquises.

Uturoa

Îles Sous-le-Vent.

Nuku-Hiva

Îles Marquises.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Etampes

Ressort du tribunal d'instance d'Etampes.

Evry

Ressort du tribunal d'instance d'Evry.

Juvisy-sur-Orge

Ressort du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.

Longjumeau

Ressort du tribunal d'instance de Longjumeau.

Palaiseau

Ressort du tribunal d'instance de Palaiseau.

Paris

Paris 1er arrondissement

Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement.

Seine-et-Marne

Fontainebleau

Ressort du tribunal d'instance de Fontainebleau.

[Montereau-Fault-Yonne

Ressort du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne. (3)]

Lagny-sur-Marne

Ressort du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

[Meaux

Ressort des tribunaux d'instance de Coulommiers et Meaux. (3)]

[Meaux

Ressort du tribunal d'instance de Meaux. (4)]

[Melun

Ressort des tribunaux d'instance de Melun et Provins. (3)]

[Melun

Ressort du tribunal d'instance de Melun. (4)]

Seine-Saint-Denis

Aubervilliers

Ressort du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Aulnay-sous-Bois

Ressort du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Bobigny

Ressort du tribunal d'instance de Bobigny.

Le Raincy

Ressort du tribunal d'instance du Raincy.

Montreuil

Ressort du tribunal d'instance de Montreuil.

Pantin

Ressort du tribunal d'instance de Pantin.

Saint-Denis

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis.

Saint-Ouen

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Ouen.

Val-de-Marne

Boissy-Saint-Léger

Ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Charenton-le-Pont

Ressort du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.

Ivry-sur-Seine

Ressort du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Nogent-sur-Marne

Ressort du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Saint-Maur-des-Fossés

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Villejuif

Ressort du tribunal d'instance de Villejuif.

[Vincennes

Ressort du tribunal d'instance de Vincennes. (3)]

Yonne

[Auxerre

Ressort des tribunaux d'instance d'Auxerre, Avallon et Tonnerre. (3)]

[Auxerre

Ressort du tribunal d'instance d'Auxerre. (4)]

[Sens

Ressort des tribunaux d'instance de Joigny et Sens. (3)]

[Sens

Ressort du tribunal d'instance de Sens. (4)]

Cour d'appel de Pau

Hautes-Pyrénées

[Tarbes

Ressort des tribunaux d'instance de Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes. (3)]

[Tarbes

Ressort du tribunal d'instance de Tarbes. (4)]

Landes

[Mont-de-Marsan

Ressort des tribunaux d'instance de Mont-de-Marsan et Saint-Sever. (7)]

[Mont-de-Marsan

Ressort du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan. (8)]

Pyrénées-Atlantiques

[Bayonne

Ressort des tribunaux d'instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais. (3)]

[Bayonne

Ressort du tribunal d'instance de Bayonne. (4)]

[Pau

Ressort des tribunaux d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, Orthez et Pau. (3)]

[Pau

Ressort des tribunaux d'instance d'Oloron-Sainte-Marie et Pau. (4)]

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

[La Rochelle

Ressort des tribunaux d'instance de La Rochelle, Marennes et Rochefort. (3)]

[La Rochelle

Ressort des tribunaux d'instance de La Rochelle et Rochefort. (4)]

[Saintes

Ressort des tribunaux d'instance de Jonzac, Saintes et Saint-Jean-d'Angély. (3)]

[Saintes

Ressort des tribunaux d'instance de Jonzac et Saintes. (4)]

Deux-Sèvres

[Bressuire

Ressort des tribunaux d'instance de Bressuire et Parthenay. (3)]

[Bressuire

Ressort du tribunal d'instance de Bressuire. (4)]

[Niort

Ressort des tribunaux d'instance de Melle et Niort. (3)]

[Niort

Ressort du tribunal d'instance de Niort. (4)]

Vendée

La Roche-sur-Yon

Ressort des tribunaux d'instance de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

Vienne

[Poitiers

Ressort des tribunaux d'instance de Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers. (3)]

[Poitiers

Ressort des tribunaux d'instance de Châtellerault et Poitiers. (4)]

Cour d'appel de Reims

Ardennes

[Charleville-Mézières

Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières, Rethel, Rocroi, Sedan et Vouziers. (13)]

[Charleville-Mézières

Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières, Rethel, Rocroi et Sedan. (14 et 3)]

Aube

[Troyes

Ressort des tribunaux d'instance de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. (13)]

[Troyes

Ressort des tribunaux d'instance de Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. (14 et 3)]

Marne

[Châlons-en-Champagne

Ressort des tribunaux d'instance de Châlons-en-Champagne, Epernay et Vitry-le-François. (3)]

[Châlons-en-Champagne

Ressort du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. (4)]

Reims

Ressort du tribunal d'instance de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor

[Saint-Brieuc

Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc. (3)]

[Saint-Brieuc

Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Guingamp et Saint-Brieuc. (5)]

[Saint-Brieuc

Ressort des tribunaux d'instance de Guingamp et Saint-Brieuc. (6)]

Finistère

Brest

Ressort des tribunaux d'instance de Brest et Morlaix.

[Quimper

Ressort des tribunaux d'instance de Châteaulin, Quimper et Quimperlé. (3)]

[Quimper

Ressort du tribunal d'instance de Quimper. (4)]

Ille-et-Vilaine

[Rennes

Ressort des tribunaux d'instance de Fougères, Montfort-sur-Meu, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré. (3)]

[Rennes

Ressort des tribunaux d'instance de Redon, Rennes et Saint-Malo. (5)]

[Rennes

Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Redon, Rennes et Saint-Malo. (6)]

Loire-Atlantique

[Nantes

Ressort des tribunaux d'instance de Châteaubriant et Nantes. (3)]

[Nantes

Ressort du tribunal d'instance de Nantes. (4)]

[Saint-Nazaire

Ressort des tribunaux d'instance de Paimbœuf et Saint-Nazaire. (11)]

[Saint-Nazaire

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Nazaire. (12)]

Morbihan

[Vannes

Ressort des tribunaux d'instance d'Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes. (3)]

[Vannes

Ressort des tribunaux d'instance de Lorient et Vannes. (4)]

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Ressort du tribunal d'instance de Montluçon.

Moulins

Ressort du tribunal d'instance de Moulins.

[Vichy

Ressort des tribunaux d'instance de Gannat et Vichy. (3)]

[Vichy

Ressort du tribunal d'instance de Vichy. (4)]

Cantal

[Aurillac

Ressort des tribunaux d'instance d'Aurillac et Mauriac. (3)]

[Aurillac

Ressort du tribunal d'instance d'Aurillac. (4)]

[Saint-Flour

Ressort des tribunaux d'instance de Murat et Saint-Flour. (11)]

[Saint-Flour

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Flour. (12)]

Haute-Loire

[Le Puy-en-Velay

Ressort des tribunaux d'instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. (3)]

[Le Puy-en-Velay

Ressort du tribunal d'instance du Puy-en-Velay. (4)]

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Ressort du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

[Issoire

Ressort des tribunaux d'instance d'Ambert et Issoire. (3)]

Riom

Ressort du tribunal d'instance de Riom.

Thiers

Ressort du tribunal d'instance de Thiers.

Cour d'appel de Rouen

Eure

[Evreux

Ressort des tribunaux d'instance de Bernay, Evreux, Les Andelys, Louviers et Pont-Audemer. (3)]

[Evreux

Ressort des tribunaux d'instance de Bernay, Evreux et Les Andelys. (4)]

Seine-Maritime

[Dieppe

Ressort des tribunaux d'instance de Dieppe et Neufchâtel-en-Bray. (3)]

[Dieppe

Ressort du tribunal d'instance de Dieppe. (4)]

Le Havre

Ressort du tribunal d'instance du Havre.

[Rouen

Ressort des tribunaux d'instance d'Elbeuf, Rouen et Yvetot. (3)]

[Rouen

Ressort du tribunal d'instance de Rouen. (4)]

Cour d'appel de Saint-Denis

Mayotte

Mamoudzou

Ressort du tribunal d'instance de Mamoudzou

Réunion

Saint-Benoît

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Benoît.

Saint-Denis

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis.

Saint-Paul

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Paul.

Saint-Pierre

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Pierre.

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

[Foix

Ressort des tribunaux d'instance de Foix, Pamiers et Saint-Girons. (3)]

[Foix

Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons. (4)]

Haute-Garonne

[Muret

Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Villefranche-de-Lauragais. (3)]

[Muret

Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Saint-Gaudens. (4)]

[Toulouse

Ressort des tribunaux d'instance de Saint-Gaudens et Toulouse. (3)]

[Toulouse

Ressort du tribunal d'instance de Toulouse. (4)]

Tarn

[Albi

Ressort des tribunaux d'instance d'Albi, Castres, Gaillac et Lavaur. (3)]

[Albi

Ressort des tribunaux d'instance d'Albi et Castres. (4)]

Tarn-et-Garonne

[Montauban

Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban. (2)]

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

[Chartres

Ressort des tribunaux d'instance de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. (3)]

[Chartres

Ressort du tribunal d'instance de Chartres. (4)]

Dreux

Ressort du tribunal d'instance de Dreux.

Hauts-de-Seine

Antony

Ressort du tribunal d'instance d'Antony.

Asnières-sur-Seine

Ressort du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.

Boulogne-Billancourt

Ressort du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

[Clichy

Ressort du tribunal d'instance de Clichy. (3)]

Colombes

Ressort du tribunal d'instance de Colombes.

[Courbevoie

Ressort des tribunaux d'instance de Courbevoie, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine. (3)]

[Courbevoie

Ressort du tribunal d'instance de Courbevoie. (4)]

Puteaux

Ressort du tribunal d'instance de Puteaux.

Vanves

Ressort du tribunal d'instance de Vanves.

Val-d'Oise

[Ecouen

Ressort du tribunal d'instance d'Ecouen. (3)]

Gonesse

Ressort du tribunal d'instance de Gonesse.

Montmorency

Ressort du tribunal d'instance de Montmorency.

Pontoise

Ressort du tribunal d'instance de Pontoise.

Sannois

Ressort du tribunal d'instance de Sannois.

Yvelines

Mantes-la-Jolie

Ressort du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

Poissy

Ressort du tribunal d'instance de Poissy.

Rambouillet

Ressort du tribunal d'instance de Rambouillet.

Saint-Germain-en-Laye

Ressort du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.

Versailles

Ressort du tribunal d'instance de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Ressort du tribunal de Première instance de Saint-Pierre.

(2) applicable à compter du 1er janvier 2009.

(3) applicable à compter du 31 décembre 2009.

(4) applicable à compter du 1er janvier 2010.

(5) applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

(6) applicable à compter du 1er janvier 2011.

(7) applicable jusqu'au 31 janvier 2009.

(8) applicable à compter du 1er février 2009.

(9) applicable jusqu'au 30 septembre 2009.

(10) applicable à compter du 1er octobre 2009.

(11) applicable jusqu'au 31 août 2009.

(12) applicable à compter du 1er septembre 2009.

(13) applicable jusqu'au 30 juin 2009.

(14) applicable à compter du 1er juillet 2009.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE COMPÉTENTS, DANS LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, POUR CONNAÎTRE DES MESURES DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 221-1)

SIÈGE DU TRIBUNALde grande instance

SIÈGE DU TRIBUNAL d'instance

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-Maritimes

Nice

Nice

Ressort des tribunaux d'instance de Nice et Menton

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence

Marseille

Marseille

Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Angers

Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur

Sarthe

Le Mans

Le Mans

Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans

Cour d'appel de Paris

Paris

Paris

Paris 19e arrondissement

Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Bobigny

Ressort des tribunaux d'instance d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen

Val-de-Marne

Créteil

Villejuif

Ressort des tribunaux d'instance de Boissy-Saint-Léger, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières

Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et Sedan

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

Foix

Foix

Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons

Tarn-et-Garonne

Montauban

Montauban

Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban

Cour d'appel de Versailles

Hauts-de-Seine

Nanterre

Asnières-sur-Seine

Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux et Vanves

Val-d'Oise

Pontoise

Pontoise

Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois

Yvelines

Versailles

Versailles

Ressort des tribunaux d'instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles

Siège et ressort des tribunaux d'instance et juridictions de proximitéayant compétence exclusive en matière pénale (annexe de l'article D. 221-1)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille

Ressort du tribunal d'instance de Marseille.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort du tribunal d'instance de Lyon.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort des vingt tribunaux d'instance de Paris.

Siège et ressort des greffes détachés (annexe de l'article D. 222-7)

Tribunal d'instance

Siège du greffe détaché

Ressort du greffe détaché

Cour d'appel de Basse-Terre

[Pointe-à-Pitre

Le Moule

Cantons d'Anse Bertrand, La Désirade, Morne-à-l'Eau le1 canton,

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni

Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni.

Cour d'appel de Saint-Denis

Mamoudzou

Sada

Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du rhin et du tribunal de première instance

pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 223-2)

SIÈGE

RESSORT

Tribunal pour la navigation du Rhin

Strasbourg

Partie du Rhin située en territoire français.

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle

Thionville

Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

Liste des bureaux fonciers (annexe de l'article D. 223-3)

TRIBUNAL D'INSTANCE

BUREAU FONCIER

RESSORT

Cour d'appel de Colmar

Thann

Thann

Ressort du tribunal d'instance de Thann

Colmar

Colmar

Ressort du tribunal d'instance de Colmar

Guebwiller

Guebwiller

Ressort du tribunal d'instance de Guebwiller

Haguenau

Haguenau

Ressort du tribunal d'instance de Haguenau

Mulhouse

Mulhouse

Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse

Saverne

Saverne

Ressort du tribunal de grande instance de Saverne

Sélestat

Sélestat

Ressort du tribunal d'instance de Sélestat

Strasbourg

Strasbourg

Ressort des tribunaux d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, de Schiltigheim et de Strasbourg

Cour d'appel de Metz

Metz

Metz

Ressort du tribunal de grande instance de Metz

Sarreguemines

Sarreguemines

Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines

Thionville

Thionville

Ressort du tribunal de grande instance de Thionville

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal de grande instance chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES

À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny.

Tribunal pour enfants de Créteil.

Tribunal pour enfants de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre.

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES

À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris.

Siège et ressort des cours d'appel mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des dessins et modèles et des marques (annexe de l'article D. 311-8) :

SIÈGE

RESSORT

Aix-en-Provence

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Bordeaux

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Colmar

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Douai

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Fort-de-France

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Lyon

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Nancy

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.

Paris

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Rennes

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Versailles

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Siège et ressort des tribunaux du travail

(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel de Papeete

Nuku-Hiva.

Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.

Papeete.

Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.

Uturoa.

Ressort de la section détachée d'Uturoa.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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