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Vous êtes ici : Accueil → Code de l'organisation judiciaire → Partie législative → LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À ... → TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À ... → Chapitre II : Des juridictions
Actualité législative
Arrêt n°132 du 21 février 2019 (18-13.543) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300132
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
Arrêt n°131 du 21 février 2019 (17-31.101) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300131
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Arrêt n°1567 du 20 décembre 2018 (17-26.921) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201567
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
Arrêt n°1540 du 20 décembre 2018 (17-27.021) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201540
Cour de cassation - Arrêts - - 22/02/2019
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Code de l'organisation judiciaire [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE [Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE [Texte Intégral]
Chapitre II : Des juridictions[Texte Intégral]
Section 1 : Le tribunal de première instance[Texte Intégral]
Article L562-1
Article L562-2
Article L562-3
Article L562-4
Article L562-5
Article L562-6
Article L562-7
Article L562-8
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Article L562-19
Article L562-20
Article L562-21
Article L562-22
Article L562-23
Article L562-24
Article L562-24-1
Section 2 : La cour d'appel[Texte Intégral]
Article L562-25
Article L562-26
Article L562-27
Article L562-28
Section 3 : La juridiction de proximité[Texte Intégral]
Article L562-29
Article L562-30
Article L562-31
Article L562-32
Article L562-33
Article L562-34
Section 4 : Les juridictions des mineurs[Texte Intégral]
Article L562-35
Section 5 : La cour d'assises[Texte Intégral]
Article L562-36
Article L562-37
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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