Actions sur le document
Article R521-39

I. - Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :

1° Plus de 1 mg/kg de benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8, ou

2° Plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :

a) Benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8 ;

b) Benzo(e)pyrène (BeP), CAS n° 192-97-2 ;

c) Benzo(a)anthracène (BaA), CAS n° 56-55-3 ;

d) Chrysène (CHR), CAS n° 218-01-9 ;

e) Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS n° 205-99-2 ;

f) Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS n° 205-82-3 ;

g) Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS n° 207-08-9 ;

h) Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS n° 53-70-3.

II. - Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019