Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IV : Faune et flore [Texte Intégral]
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles [Texte Intégral]
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs [Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir [Texte Intégral]
Article R434-25
Article R434-26
Article R434-27
Article R434-28
Article R434-29
Article R434-30
Article R434-31
Article R434-32
Article R434-32-1
Article R434-32-2
Article R434-33
Article R434-34
Article R434-35
Article R*434-36
Article R434-37
Article R434-35

Le mandat des organes dirigeants des associations agréées et celui des fédérations départementales commencent respectivement le 1er janvier et le 1er avril précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se terminent respectivement le 31 décembre et le 31 mars précédant l'expiration des baux suivants.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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