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Article R421-25
Article R421-26
Article R421-26

Il peut être constitué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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