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Article R331-36
Article R331-37
Article R331-37

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité "espaces protégés" peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.

Ils peuvent être astreints à loger par nécessité absolue de service dans la résidence administrative de leur affectation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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