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Article R322-31

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant.

Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

Nombre de conseillers

Régionaux

Généraux

I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Région Nord-Pas-de-Calais

4

Nord

2

Pas-de-Calais

2

Région Picardie

2

Somme

2

Totaux

6

6

II.-Rivages de Normandie

Région Haute-Normandie

4

Seine-Maritime

2

Eure

2

Région Basse-Normandie

4

Calvados

2

Manche

2

Totaux

8

8

III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire

Région Bretagne

4

Ille-et-Vilaine

1

Côtes-d'Armor

1

Finistère

1

Morbihan

1

Région Pays de la Loire

2

Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)

1

Vendée

1

Totaux

6

6

IV.-Rivages de Centre-Atlantique

Région Poitou-Charentes

2

Charente-Maritime

2

Région Aquitaine

6

Gironde

2

Landes

2

Pyrénées-Atlantiques

2

Totaux

8

8

V.-Rivages de la Méditerranée

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

Alpes-Maritimes

1

Var

1

Bouches-du-Rhône

1

Région Languedoc-Roussillon

4

Gard

1

Hérault

1

Aude

1

Pyrénées-Orientales

1

Totaux

7

7

VI.-Rivage de la Corse

Collectivité territoriale de Corse

6 conseillers à l'Assemblée de Corse

Haute-Corse

3

Corse-du-Sud

3

Totaux

6

6

VII.-Rivages français d'Amérique

Région Martinique

2

Martinique

2

Région Guadeloupe

2

Guadeloupe

2

Région Guyane

2

Guyane

2

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

2

Collectivité de Saint-Barthélemy

2

Collectivité de Saint-Martin

2

Totaux

6

12

VIII.-Rivages français de l'océan Indien

Région Réunion

4

Réunion

4

Collectivité départementale de Mayotte

4

Totaux

4

8

IX.-Rivages des lacs

Région Midi-Pyrénées

1

Aveyron

1

Région Auvergne

2

Cantal

1

Puy-de-Dôme

1

Région Limousin

3

Corrèze

1

Creuse

1

Haute-Vienne

1

Région Champagne-Ardenne

3

Aube

1

Haute-Marne

1

Marne

1

Région Franche-Comté

1

Jura

1

Région Rhône-Alpes

2

Savoie

1

Haute-Savoie

1

Région Languedoc-Roussillon

1

Lozère

1

Région Lorraine

2

Meuse

1

Meurthe-et-Moselle

1

Région Provence-Côte d'Azur

3

Hautes-Alpes

1

Alpes-de-Haute-Provence

1

Var

1

Totaux

18

18

Dernière mise à jour : 4/02/2012